rédaction issue du décret attaqué, prévoit que : " Les unités pour malades difficiles accueillent des patients relevant de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète

Aux termes de l'article L. 2122-9 du même code : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire, le conseil municipal est réputé complet

Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire au-delà du délai de 7 mois mentionné à la phrase précédente, le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après son injection.

A B demande au Conseil d'Etat, d'une part, de compléter le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en y incorporant

Albert X..., demeurant ... à Basse-Goulaine 44115 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Haute-Goulaine au paiement d'une astreinte de 500 F par jour jusqu'à complète exécution

municipal en date du 21 septembre 1987, dans l'attente de l'organisation d'un concours ; que par arrêtés du maire en date des 1er avril et 23 septembre 1988, elle a été nommée agent de bureau à temps complet

Si, en application de cette disposition, une liste n'est plus complète, elle dispose d'un délai de quarante-huit heures pour se compléter." ; Considérant que si des encres différentes ont été utilisées

de 2 000 F au titre des sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Article 1er : Les visas de la décision n° 199641 du 19 avril 2000 du Conseil d'Etat statuant au contentieux sont complétés

. / Si, en application de cette disposition, une liste n'est plus complète, elle dispose d'un délai de quarante-huit heures pour se compléter ". 2.

distributeur concerné, si les prix de vente du gaz en distribution publique résultant de l'arrêté attaqué sont au moins égaux, compte tenu du montant de l'abonnement payé par le consommateur, aux coûts complets

moduler l'évolution du prix de vente du gaz en distribution publique, sans être tenus de répercuter intégralement, dans les tarifs qu'ils fixent, les variations, à la hausse ou à la baisse, des coûts complets

Par une décision du 15 avril 2021, notifiée le 3 mai 2021, le général commandant l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) a infligé à M.

relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport : " Tout sportif inclus dans le groupe cible est tenu de fournir des renseignements précis, complets

L'article R. 423-19 dispose : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

Requête de la société de promotion et de réalisations hospitalières tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'Etat au paiement d'une astreinte définitive de 10 000 francs par jour de retard jusqu'à complète

Michel X..., les décisions ministérielles lui refusant d'importer du Portugal le cheval lusitanien Alter-real " Solfejo " ; Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi

SPECIALEMENT UNE PROFESSION LIBERALE POUR LAQUELLE IL EXISTE UN ORDRE NATIONAL OU UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE NATIONALE, UN REPRESENTANT DESIGNE PAR CET ORDRE OU CETTE ASSOCIATION EST APPELE A COMPLETER

SCOLAIRE QUE CETTE COMMUNE ENVISAGEAIT D'ENTREPRENDRE ; QUE CES MEMES SERVICES ONT, PAR LA SUITE, A PLUSIEURS REPRISES, DONNE DES INSTRUCTIONS DIRECTES A CES ARCHITECTES POUR LES INVITER A MODIFIER ET A COMPLETER