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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007791882
31 juillet 1992
David X..., demeurant ... ; M.
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109990
19 novembre 2010
David A, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008002061
30 décembre 1998
CETAT:CETATEXT000008040192
8 novembre 2000
David X... demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007928644
30 avril 1997
David X..., - les conclusions de M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170376
8 octobre 2004
David X, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008064524
24 octobre 2001
David MERLIN, demeurant 20, bâtiment "Les Bleuets", à Equihen-Plage (62224) ; M. Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902944
3 décembre 2008
David A, annulé la décision du 25 février 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais de déménagement entre Saint-Gaudens et Malakoff pour lui-même,
CETAT:CETATEXT000026052832
22 juin 2012
A : Considérant que le segment de phrase commençant par les mots " David Douillet " et se terminant par les mots " qui régissent ce type de marché " dans le dernier paragraphe de la page 2 du mémoire du
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007651821
15 mars 1978
EN OUTRE, LES SIEURS Y..., DUPUIS ET DAVID SONT DECLARES SUBSIDIAIREMENT DEBITEURS A L'EGARD DE L'OFFICE DE 25 % DES SOMMES DUES PAR L'ENTREPRISE.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025449345
16 février 2012
David F, demeurant ..., par M. Marcial G, demeurant ..., par M. Stéphane H, demeurant ..., par M. David I, demeurant ..., par M. Jean-Yves J, demeurant ..., par M. Eric K, demeurant ..., par M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007779913
7 décembre 1990
David Y..., architecte, demeurant le Petit Mas, chemin de la Poste, à Richerenches (84600 Valréas), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1982 par lequel le tribunal
CETAT:CETATEXT000007688466
27 juin 1979
DAVID QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE BONNETERIE ...
7 SS
CETAT:CETATEXT000007923836
3 juin 1996
David X... ; Vu la demande, présentée le 3 février 1994 au tribunal administratif de Lyon par M. X..., demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007905315
12 juin 1996
administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme X..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime en ce qui concerne les biens de la communauté Bernier-David
CETAT:CETATEXT000008106424
20 novembre 2002
David X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008084238
16 juin 2000
David X..., demeurant ..., La Lubiane à Vence (06140) ; M.
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204661
23 juillet 2003
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216804
10 août 2005
David X, magistrat, demeurant ...) ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178507
23 juin 2004
prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP David