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1 068 résultats pour « David CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007791882

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

David X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 14 sur 54

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109990

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008002061

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

David X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008040192

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

David X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007928644

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

David X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170376

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

David MERLIN, demeurant 20, bâtiment "Les Bleuets", à Equihen-Plage (62224) ; M. Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902944

Admin. suprême

3 décembre 2008

3 décembre 2008

David A, annulé la décision du 25 février 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais de déménagement entre Saint-Gaudens et Malakoff pour lui-même,

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052832

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

A : Considérant que le segment de phrase commençant par les mots " David Douillet " et se terminant par les mots " qui régissent ce type de marché " dans le dernier paragraphe de la page 2 du mémoire du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651821

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

EN OUTRE, LES SIEURS Y..., DUPUIS ET DAVID SONT DECLARES SUBSIDIAIREMENT DEBITEURS A L'EGARD DE L'OFFICE DE 25 % DES SOMMES DUES PAR L'ENTREPRISE.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

Admin. suprême

16 février 2012

16 février 2012

David F, demeurant ..., par M. Marcial G, demeurant ..., par M. Stéphane H, demeurant ..., par M. David I, demeurant ..., par M. Jean-Yves J, demeurant ..., par M. Eric K, demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779913

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

David Y..., architecte, demeurant le Petit Mas, chemin de la Poste, à Richerenches (84600 Valréas), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1982 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688466

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

DAVID QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE BONNETERIE ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007923836

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

David X... ; Vu la demande, présentée le 3 février 1994 au tribunal administratif de Lyon par M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007905315

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme X..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime en ce qui concerne les biens de la communauté Bernier-David

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008106424

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

David X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084238

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

David X..., demeurant ..., La Lubiane à Vence (06140) ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204661

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

David X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216804

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

David X, magistrat, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178507

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP David

Source officielle