demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté du 13 mai 1986 portant nomination d'inspecteurs centraux des douanes

Dès lors, d'une part, qu'il a été reconnu à l'audience par la commune que ce dernier chiffre incluait les caravanes, dont le jugement visé au point 6 indiquait " qu'il en est dénombré aujourd'hui 47, augmentées

Philippe Carabasse, à Mme Véronique Fabry et à M. Bernard Billet.

elle était titulaire en application de l'article 2 de la loi du 3 janvier 1969 ou sollicité l'obtention d'un livret de circulation ou d'un carnet de circulation, vit avec ses enfants à bord d'une caravane

Le 14 novembre 2019, à la demande de cette collectivité territoriale, un huissier de justice y a relevé, d'une part, la présence de vingt-trois caravanes et de trois véhicules particuliers ou utilitaires

négociants en automobiles et destinées à la revente voitures de démonstration ou d'essais possédées par les constructeurs d'automobiles, leurs concessionnaires ou agents ainsi que par les constructeurs de caravanes

rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser une indemnité de 4 000 000 F à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la faute commise par M. le receveur des douanes

Jean-Marie B... la somme de 47 207,95 F en réparation du préjudice qu'aurait causé à ce dernier la faute du service des douanes de Rouen ; °2) rejette la demande présentée par M.

l'environnement, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du deuxième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes

comptes publics en date du 17 avril 2018, relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés ainsi que la décision du 3 août 2018, notifiée le 8 août 2018, par laquelle le directeur général des douanes

tribunal administratif de Nice, faisant partiellement droit à la demande de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac, a d'une part, annulé la décision du 22 mai 2006 du directeur régional des douanes

pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

1980 et 1991, ont été victimes de jets de divers objets et détritus aux abords de leur habitation, de nuisances sonores récurrentes, d'entrave à leur liberté de circuler du fait de l'installation de caravanes

graphiques seraient entachés d'erreurs et d'insuffisances ; que le règlement d'autres zones que la zone UC serait illégal ; que les dispositions du règlement de cette zone relatives au stationnement des caravanes

Il fait également valoir que la décision met en péril sa carrière sportive du fait qu'il ne peut renouveler son contrat de travail avec l'équipe " les Dragons Catalans " pour la saison sportive qui a débuté

X... domicilié au bureau des douanes de Degrad-des-Cannes à Cayenne (97300) et tendant à ce que ce tribunal annule les opérations du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de