juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard

Stéphane Bouchard, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

territoriales ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Mercoeur, - les conclusions de M.

SCP Célice-Blancpain-Soltner, à Me Foussard, avocat de la société TNC 3, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 1.

de discipline du lycée René Cassin de Strasbourg a prononcé l'exclusion définitive de l'établissement de Mlle A, élève de terminale, qui s'était présentée à la rentrée scolaire la tête couverte d'un foulard

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire d'Hirson, - les conclusions de M.

sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONSORTS et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Mébrouka A, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Ghislaine F, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Pierre A, - les conclusions de M.

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

B..., de Me Le Prado, avocat des Hôpitaux universitaires de Strasbourg et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de