. - ECOLES FORMANT LES OSTÉOPATHES ET CHIROPRACTEURS - AGRÉMENT DU MINISTRE - CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE - ABSENCE [RJ1].

présentaient des écarts importants ; que, dès lors, en décidant, conformément à la proposition du comité technique national compétent, de constituer un groupe de risques rassemblant les attractions foraines

sur le fait que les candidats retenus visaient un public plus large ou présentaient un format plus original sur la zone considérée ; 7.

des pièces du dossier, et notamment de la lettre du président du jury en date du 8 juillet 1988, que le jury a attribué à Mlle X... une note éliminatoire à l'épreuve orale de montage de chimie, en se fondant

EN SE FONDANT SUR "LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET L'ARRET DE L'IMMIGRATION SURVENU DEPUIS JUILLET 1974" ; QU'EN RETENANT UN TEL MOTIF, L'ADMINISTRATION ENTENDAIT NOTAMMENT SE REFERER AU DECRET DU 10 NOVEMBRE

d'illégalité la décision, par laquelle, le 11 mai 1987, elle a, d'une part, rejeté l'offre de soumission de la société requérante, d'autre part, accepté la candidature de la société "La Taste", en la fondant

et 1er février 1988 du maire de Courbevoie lui enjoignant de construire une passerelle permettant le passage des piétons au-dessus de la rue de l'Hôtel-de-Ville dans la zone d'aménagement concerté Fontanes

Considérant que, contrairement à ce que soutient le requérant, les dispositions précitées du code du travail n'interdisent pas à l'autorité administrative de refuser le titre de travail sollicité en se fondant

pour la prendre en charge pendant son séjour en France ; que Mlle C a, en outre, souscrit une assurance personnelle destinée à couvrir ses frais de santé pendant son voyage ; que, par suite, en se fondant

ministre s'est borné dans son mémoire en défense à regarder ces circonstances comme ne pouvant être prises en compte dans l'appréciation de la situation financière de l'intéressée; qu'ainsi, en se fondant

disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ( ...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; qu'en se fondant

des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; Considérant qu'en se fondant

disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance (.) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; qu'en se fondant

pièces du dossier, et notamment de l'avis d'imposition qu'il produit lui-même, que, contrairement à ce qu'il soutient, ses cinq enfants majeurs sont encore financièrement à sa charge ; qu'ainsi, en se fondant

de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins, ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire ; qu'ainsi, en se fondant

ces moyens ; qu'il n'est pas établi que Mme A, épouse B dispose de ressources personnelles ou d'une prise en charge par son fils, suffisantes pour assurer sa venue et son séjour en France ; qu'en se fondant

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Fleuriau Investissements soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en se fondant

B soutient que : - la cour a méconnu les exigences de l'article L. 5 du code de justice administrative et le principe du caractère contradictoire de la procédure en se fondant, pour régler le litige, sur

pièces du dossier en estimant que son séjour prolongé sur le territoire européen ne suffisait pas à établir le risque personnel de persécution de la part du régime taliban ; - d'erreur de droit en se fondant

en location saisonnière, alors qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'il avait entendu les louer pendant la totalité de l'année d'imposition litigieuse ; - a commis une erreur de droit en se fondant