de produits forestiers sans rechercher dans chaque cas si leurs fonctions étaient ou non compatibles avec celles d'expert forestier et sans les mettre, le cas échéant, en mesure de choisir entre leurs

. ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier, notamment son article 178-1, dans sa rédaction résultant

Thierry X..., demeurant Maison Forestière de Sarreguemines, ... (57200) Sarreguemines ; M.

du terrain militaire boisé, dit "Fort de Bourlémont", situé sur le territoire de la commune de Mont-les-Neufchâteau (Vosges), a été confiée, par l'Etat, à l'Office national des forêts ; que cette convention

; que l'office national des forêts l'a nommé à compter du 1er mars 2000 en l'informant qu'il pourrait bénéficier d'une formation complémentaire lors de son intégration ; Considérant que M.

Forêt de Teillay, la société La Durantière, le groupement forestier du Roupeyroux Lorgerie, le groupement forestier Le Ban, la société FCLA, le groupement forestier de la Verrerie et la société de la

LES AGENTS DES FORETS"; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

Vu les notes en délibéré, enregistrées les 15 et 23 février 2022, présentée par l'Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : 1.

de Lille en tant qu'il a rejeté comme irrecevables ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2006 par laquelle le directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt

LES AGENTS DES FORETS" ; CONSIDERANT QUE M. X...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1989, présentée par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFFICE NATIONAL

.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette

administratif de Dijon a annulé la décision du 16 décembre 2007 du directeur de l'agence de Haute Côte d'Or de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS refusant de communiquer à M.

ayant pour objet l'exploitation forestière de forêts domaniales n'ont pas le caractère de travaux publics ; que, dès lors, M.

et celles du code forestier ayant des objets différents, la circonstance que le terrain a été classé en zone constructible par le plan d'occupation des sols d'Orsay est sans incidence sur l'obligation

Aux termes de l'article L. 111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains

Forêt de Teillay, la société La Durantière, le groupement forestier du Roupeyroux Lorgerie, le groupement forestier Le Ban, la société FCLA, le groupement forestier de la Verrerie et la société de la

DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL EN DATE DU 3 AVRIL 1974 REFUSANT L'AUTORISATION DE DEFRICHER DIVERSES PARCELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-ADAM VAL D'OISE ; VU LE CODE FORESTIER

Jean-François X... a cédé, respectivement, 31 et 20 parts, acquises en 1976, de la société civile immobilière "La forêt de Vertus", détentrice de différents biens de nature forestière dans le département

le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation de défricher un bois situé sur le territoire de la commune de Primelles, département du Cher ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier