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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703689

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Gérard A sis 21 rue Caillé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008179642

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215105

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007850078

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Gérard X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132698

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187055

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617229

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

QUE L'ADMINISTRATION DE CETTE ENTREPRISE ETAIT REGIE PAR LES DELIBERATIONS D'UN CONSEIL DE GERANCE, ET QU'AUCUN MEMBRE DE CE DERNIER NE TENAIT DE CETTE QUALITE UN POUVOIR GENERAL QUI LUI FUT PROPRE D'AGIR

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640271

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE -Gérant de société déclaré en faillite.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608079

Admin. suprême

15 janvier 1965

15 janvier 1965

. - Compétence - Gérant majoritaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859269

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Gérard X..., chirurgien dentiste, demeurant 13, place Aristide Briand au Mans (Sarthe) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960116

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Gérard X..., candidat à l'élection cantonale du 15 mars 1998 dans le canton de Chambéry sud-ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu le

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007924234

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007929541

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Robert Y... et de M. et Mme Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007909709

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

D..., Michel B..., Jean-Louis A..., Michel J..., Gérard G..., Mme Jacqueline X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708058

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209914

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Gérard D..., M. Christian D..., M. Olivier E..., M. Pierre X..., M. Philippe HB, M. Jacques Y..., M. Guy Z..., M. F... HE, Mlle Brunehilde A... et Mlle Bénédicte B...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David, Rés.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007727962

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Gérard X..., demeurant 29 boulevard du Président Wilson à Bordeaux Cauderan 33200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752166

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Gérard X..., demeurant ..., la somme de 362 728 F égale au montant de l'indemnité pour risques professionnels qui lui a été refusée ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704936

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Gérard Y... et le proclame élu à sa place dans le canton de Cayenne Sud-Ouest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

Source officielle