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918 résultats pour « Gremille-Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007864530

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120674

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Roland D..., demeurant au lieu-dit "Baqué" à Beylongue (40370) et M. Maxime X..., demeurant au Bourg à Beylongue (40370) ; MM.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869077

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Roland L et autres, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M. L et autres ; Considérant que Mme J et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468390

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Louise Rolande A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974393

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007954648

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257668

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Roland A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007993865

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Roland X..., annulé la délibération du conseil régional du 28 mars 1994 portant approbation du compte administratif de l'année 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007962735

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Roland Y..., demeurant Chemin de la Faye à Rogna (39360) ; Mme X... et M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158719

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Rolland X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982106

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

cathédrale de Strasbourg à lui verser une somme de 100 000 F à titre de dommages et intérêts à raison de la transformation de l'orgue classique du choeur de la cathédrale en un orgue d'inspiration romantique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942266

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Roland Y..., Patrice B..., Gérard Z... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Serge A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623558

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

revenu et de majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre respectivement des années 1972, 1973, 1974, 1975 et de l'année 1973 dans les rôles de la ville du Havre-Bassins et du Havre-Graville

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004924

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du préfet de l'Orne du 4 septembre 1990 ; Vu le décret du 17 juin 1994 du ministre de l'environnement portant classement des sites des Romans

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623780

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jean-Paul X..., demeurant "l'Impérial", Place Jean Jaurès à Romans 26100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900488

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

contre la décision du ministre de l'éducation nationale, en date du 21 juillet 1988, rejetant son recours dirigé contre la délibération de la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453118.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

de Grenoble de condamner les hôpitaux Drôme Nord à lui verser une somme de 28 140 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à sa prise en charge dans le centre hospitalier de Romans

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007768220

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Roland Y..., demeurant à Brouck, Boulay (57220) ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733841

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Roland X... l'arrêté ministériel en date du 20 octobre 1981 supprimant, à compter du 24 juin 1981 l'allocation temporaire d'invalidité dont celui-ci était titulaire ; 2°- rejette la demande présentée par

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007797621

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Roland X..., annulé l'article 3 de son arrêté du 3 décembre 1985 refusant à ce dernier le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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