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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007864530
23 décembre 1994
Roland X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008120674
21 décembre 2001
Roland D..., demeurant au lieu-dit "Baqué" à Beylongue (40370) et M. Maxime X..., demeurant au Bourg à Beylongue (40370) ; MM.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869077
15 mai 2009
Roland L et autres, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M. L et autres ; Considérant que Mme J et M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468390
11 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Louise Rolande A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler la décision
3 SS
CETAT:CETATEXT000007974393
28 avril 1997
CETAT:CETATEXT000007954648
20 juin 1997
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257668
21 juin 2006
Roland A, demeurant ... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007993865
20 octobre 1999
Roland X..., annulé la délibération du conseil régional du 28 mars 1994 portant approbation du compte administratif de l'année 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde
2 SS
CETAT:CETATEXT000007962735
2 mars 1998
Roland Y..., demeurant Chemin de la Faye à Rogna (39360) ; Mme X... et M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158719
3 mars 2004
Rolland X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007982106
14 juin 1999
cathédrale de Strasbourg à lui verser une somme de 100 000 F à titre de dommages et intérêts à raison de la transformation de l'orgue classique du choeur de la cathédrale en un orgue d'inspiration romantique
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007942266
25 octobre 1996
Roland Y..., Patrice B..., Gérard Z... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Serge A..., - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623558
30 janvier 1987
revenu et de majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre respectivement des années 1972, 1973, 1974, 1975 et de l'année 1973 dans les rôles de la ville du Havre-Bassins et du Havre-Graville
5 SS
CETAT:CETATEXT000008004924
31 mai 1999
les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du préfet de l'Orne du 4 septembre 1990 ; Vu le décret du 17 juin 1994 du ministre de l'environnement portant classement des sites des Romans
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623780
25 juillet 1986
Jean-Paul X..., demeurant "l'Impérial", Place Jean Jaurès à Romans 26100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif
4 SS
CETAT:CETATEXT000007900488
27 mars 1996
contre la décision du ministre de l'éducation nationale, en date du 21 juillet 1988, rejetant son recours dirigé contre la délibération de la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453118.20220323
23 mars 2022
de Grenoble de condamner les hôpitaux Drôme Nord à lui verser une somme de 28 140 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à sa prise en charge dans le centre hospitalier de Romans
CETAT:CETATEXT000007768220
10 janvier 1990
Roland Y..., demeurant à Brouck, Boulay (57220) ; M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007733841
15 mai 1987
Roland X... l'arrêté ministériel en date du 20 octobre 1981 supprimant, à compter du 24 juin 1981 l'allocation temporaire d'invalidité dont celui-ci était titulaire ; 2°- rejette la demande présentée par
10 SS
CETAT:CETATEXT000007797621
25 juin 1990
Roland X..., annulé l'article 3 de son arrêté du 3 décembre 1985 refusant à ce dernier le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
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