Roland, - X...

Roland, - Z...

(arrêt attaqué, p. 4, alinéas 6 à 9) ; "alors que la partie civile soutenait, dans son mémoire régulièrement déposé le 20 octobre 2003 et visé par le greffier, que Roland Z... avait reconnu être entré

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 27 octobre 2006, qui, pour complicité d'assassinat et subornation de témoin, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion

Roland, - Y...

Roland, - X...

, que Roland Y... n'alléguait aucun acte de détournement de fonds et aucune manoeuvre frauduleuse ayant entraîné une remise de fonds, la cour d'appel a dénaturé les écritures d'appel de Roland Y... et

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Caixabank, les

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 14 juin 1990 qui l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour viols et attentats à la pudeur aggravés, violences ou voies

Rolland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, vol

Rolland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Serge Y...

Roman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'escroqueries

Roland, - C...

D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Charles Y..., Roland

, son gendre Roland A... ; que Jean-Louis C... et Antoine X..., qui avaient pénétré à cheval le 14 octobre 1995 vers 14 heures 20 sur la propriété de M.

Rolland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 21 octobre 1999, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

le notaire rédacteur ainsi que Robert Y..., expert, " ce qui reviendrait à dire qu'une véritable collusion se serait formée contre Roland X... ", la chambre d'accusation a dénaturé les écritures de Roland

Auclair, greffier, en présence de M.

Le Rolland et M. C...

Y..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de la société Rolland matériaux, les conclusions de M.