Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que les bulletins de vote de la liste présentée par l'association des Français de l'étranger portaient les noms des candidats dans l'ordre

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

DE VIE, dont le siège est 30, rue de la Chapelle à Bois-Le-Roi (77590), représentée par son président ; l'ASSOCIATION BOIS-LE-ROI ENVIRONNEMENT QUALITE DE VIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE-LE-ROI et de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, - les conclusions de M

Article 4 : Le pourvoi incident de la MAIF et le pourvoi incident de la caisse des écoles de Choisy-le-Roi et de la commune de Choisy-le-Roi sont rejetés.

A l'exception des routes répondant au critère prévu par l'article L. 121-1 du code de la voirie routière, les routes classées dans le domaine public routier national à la date de la publication de la présente

"EDITIONS EDEN-ROC" ; Considérant, enfin, que la S.A.R.L.

Article 2 : La commune de Parné-sur-Roc paiera à Mme X... et à la "SOCIETE DES AMIS DE PARNE-SUR-ROC" une somme globale de 7 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le licenciement d'un stagiaire en fin de stage n'entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées en application de

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 101 du code des tribunaux administratifs, "les jugements rendus sur une demande de sursis à exécution peuvent être attaqués

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en estimant, par la circulaire attaquée, que les primes relatives à des contrats d'assurance collective souscrits auprès d'organismes mutualistes

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande dont Mme X..., agent auxiliaire de la COMMUNE DE COMMENTRY, a saisi le conseil de prud'hommes de Montluçon afin d'obtenir, à la suite de son

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que la circonstance que l'ampliation du jugement ne comportait pas la reproduction des signatures du

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.