X... avait été engagé par la société Hilzinger, mais devait rechercher, à la suite des premiers juges, et comme l'avait soutenu dans ses conclusions d'appel la société Hilzinger, si à la date du 26 mars

une amende de 2 000 francs, pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 11-1 du Code de la route

du groupe de motards, s'est trop écartée sur l'extérieur à l'approche d'un virage, est sortie de la route, a heurté avec sa roue un parapet puis a rebondi et a été projetée au milieu de la voie, ses jambes

société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Hilzinger

involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 59, R. 239, R. 170, R. 142, R. 141, R. 168, R. 188-1, R. 238-1, R. 238 du Code de la route

que par écrit ou par témoins ; que, contrairement à ce que soutient le prévenu, il résulte de ce procès-verbal, faute de preuve contraire apportée, que le véhicule dont le conducteur a franchi le feu rouge

Douglas pour 20 % d'autres produits agréés (par la société Hitier)" ; que la société Hitier avait précisé que ces conditions devaient être "rigoureusement remplies" (lettre du 18 mars 1994) ; que M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 2 août 2001), Mme X..., agent non fonctionnaire de la commune de Hitiaa

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 et 131-35 du Code pénal, R. 413-17, R. 412-30 et L. 224-13 du Code de la route

25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre François Y..., prévenu de blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe au Code de la route

X... a acquis un véhicule de marque Alfa Roméo, à quatre roues motrices ; que le 24 février 1985, alors qu'il conduisait ce véhicule, il a été victime d'un grave accident de circulation, dans lequel son

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge

X... avait effectué un changement de direction afin de traverser la route sur la gauche ; que cette manoeuvre n'était pas interdite à condition que l'usager respecte le droit de priorité dû aux autres

Isidore Pierre, contre le jugement du tribunal de police de Guéret, du 11 Juin 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour infraction au Code de la route ; Vu

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 10 mars 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contravention de blessures involontaires, contraventions au Code de la route

du rapport de l'expert de l'assureur de Pascal Celle et de la facture du réparateur Volvo ; "qu'à partir du moment où l'étoquiau s'est rompu, le demi-train avant gauche a reculé jusqu'à ce que la roue

, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 4, R. 232 du Code de la route, 1382 du Code

[G] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 13 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de La Croix rouge

condamné à la peine de 1 400 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 11-1 du Code de la route