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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730406

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868486

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Jacky O, à M. Jean-Philippe T, à M. Guy M, à Mlle Sabrina D, à Mme Christine U, à Mme Sylvie W, à M. Robert AG, à M. Yannick I et à M. Didier X.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Jacky S..., à Mme Chantal T..., à Mme Sophie XW..., à Mme Chantal XX..., à M. Jean-Christophe XY..., à Mme Florence XZ... V..., à M. Patrice XA..., à M. Bruno XB..., à M. U... LE MARTIN, à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007939268

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Jean-Marc N..., Robert P..., Yves I..., Dominique A..., Didier F..., Gabriel B..., Robert C..., François X..., Bruno O..., Jacky L..., Philippe J..., Laurent G..., Lucien H..., Alain Q..., Eric F..., André

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260413

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262282

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005618

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005651

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243160

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008244115

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. YX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006244

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006690

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091515

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Jacky I... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008092717

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Jacky K..., à M. Marc-André L... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604513

Admin. suprême

14 février 2011

14 février 2011

code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 28 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, présenté pour la SOCIETE UNILEVER FRANCE, dont le siège est au 23 rue François Jacob

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243469

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996016

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Jack N, demeurant ..., M. François O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M. Michel F, demeurant ..., Mme Eliane K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007723

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Jackie A tendant à l'entrée en jouissance immédiate de sa pension de réversion et a enjoint au ministre de verser cette pension à l'intéressé à compter du 1er janvier 2004, assortie des intérêts de retard

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319165

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jackie N, Mme Christine P, M. Serge Q, M. Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468342

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Jackie A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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