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17 161 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

André S..., Guy XO..., Jean-Louis X..., Jean XC..., à Mme Françoise XZ..., à MM. Gérard A..., Bernard T..., Jean-Pierre F..., à Mme Régine XQ..., à M. Henri XW..., à Mme Céline XT..., à MM.

Source officielle

Page 14 sur 859

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

Jean-Pierre R, Mme Michèle A, M. Bernard B, M. Bertrand C, M. Jean-Pierre D, M. Jacques E, Mme Maryse F, M. Jean G, M. Didier H, Mme Yolande I, M. Jean-Louis J, M. Bernard K, Mme Monique BK, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869499

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2007 et 19 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN-SUD, dont

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007898245

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

1989, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée par Mme Jean-Rosalie

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868762

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Jean-Pierre A, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736079

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

, dont le siège social est à Terre Plein du Port à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 18 juillet 1983, en tant que par celui-ci le

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486981

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean-Claude G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674065

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

JEAN-MARIE X...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792239

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

André et Jean Z..., de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

siège est 22-30, avenue de Wagram à Paris (75008), la société Gaz de France, dont le siège est 23, rue Philibert Delorme à Paris (75017), la société Electricité réseau distribution France, dont le siège

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475182.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622325

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "ETABLISSEMENTS JEAN

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199252

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007904274

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Decaux dont le siège est à Sainte-Appolline à Plaisir cedex (78373) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités et domiciliés audit siège ; la société Jean-Claude Decaux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

BR..., Didier BV..., Jean-Yves CZ..., Michel DD..., Jean-Paul CI..., Jean-Marie CP..., Jean-Claude CU..., François DE..., Daniel O..., Michel T..., Bernard XW..., André XZ..., Jean-Paul Q..., Alain U.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621454

Admin. suprême

15 mai 1985

15 mai 1985

DE PARIS", DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736075

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

, dont le siège est à Saint-Jean-Cap-Ferrat, Terre-Plein du port, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Jean-Marie W, demeurant ..., Mme Laurence X, demeurant ..., Mme Marie-Reine Y, demeurant ..., Mme Marie-Claire Z, demeurant ..., M. Jean-Claude AA, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859540

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Jean-Luc G, M. Jean A, M. Yves C, M. Gérard D, M. Philippe H, M. Jean-Paul F et M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627099

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Jean FABRE, - les conclusions de M.

Source officielle