Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

d'une parcelle cadastrée section D n° 145, ainsi que l'arrêté du 30 mai 2017 du maire du Cannet des Maures portant constatation d'incorporation dans le domaine communal de la parcelle cadastrée section

2004 à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil.

Jean-Jacques V, demeurant ..., M. Roland W, demeurant ..., M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure.

Par un jugement n° 2200582 du 28 mai 2024, ce tribunal a annulé cet arrêté.

Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L...

JEAN-PAUL, PROFESSEUR, DOMICILIE A ... DES BENEDICTINS ; MONSIEUR B... DANIEL, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE ... A METZ ; MADEMOISELLE XX...

Gilbert X..., Franck Y..., Yvan Z..., Jean A..., Jean-Pierre B..., Serge C..., Dominique E..., Richard D..., Claude F..., Henri G..., Gilbert H..., Jean-Pierre I..., Jean-Louis J..., Jean-Baptiste K...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le décret du 31 mai 2023 refusant à M. A l'acquisition de la nationalité française est annulé.

Antoine Z..., Mme Marie-Antoinette R..., Mme Fernande S..., M. Claude O..., M. Marcel P..., Mme Antoinette Q..., Mme Clémentine D..., M. Gabriel F..., Mme Jeanne F..., Mme Renée K..., M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, Présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henri-Pierre X, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Y, demeurant ... ; MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALNOR, dont le siège est 5, rue

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 1977 et 9 janvier 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les consorts X..., représentés par M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.

Jean-Christophe D..., à Mme Martine E..., à M. Eric F..., à Mme Valérie G..., à Mme Michèle H..., à M. Régis I..., à Mme Roselyne J..., à M. Alain K..., à M. Francis L..., à M.