Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Jeannine X..., - les conclusions de M.

Georges B, à Mme Jeanine N, à M. Maurice D, à Mme Rosita E, à M. Georges I, à Mme Léna J, à M. Joseph K, à M. Taruta E, à M. Pierre A, à M. Isidore E, à Mme Annette L, à M. Alain L, à M.

Jean Y..., à M. Michel Z..., à Mme Chantal F..., à Mme Annie A..., à Mme Marie-Madeleine B..., à M. Michel C..., à Mlle Jeanine G..., à M. André D..., à M. Hugues H..., à M. Daniel I..., à M.

Jean-Noël S..., demeurant ... ; M.

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannette A, demeurant ..., et M. Michel B, demeurant ... ; Mme A et M.

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Jeannette Y...

Jacques ER, à Mme Jeannine ER, à M. Sébastien ET, à M. Gilles EU, à Mme Franceline EV, à M. Jean-Gabriel EW, à M. Guy NI, à M. Chérif EY, à M. Bernard EZ, à Mme Martine NJ, à Mme Nathalie FB, à M.

(Jeannette) demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 5 avril 1993 rejetant ses demandes tendant à l'annulation de diverses décisions prises à son encontre

Gilbert GIORDANO, demeurant 1141, route de la Mer à Antibes (06600), 11°/ Mme Jeannette C..., épouse Y..., demeurant ..., 12°/ Mme Jeannette C..., épouse Y..., agissant ès qualités de tutrice de sa soeur

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

Jean I..., à Mme Jeanine J..., à M. Jean-Charles K..., à Mme Mariama XX..., à M. Cédric L..., à Mme Martine M..., à M. Philippe N..., à Mme Monique O..., à M. Daniel P..., à Mme Chantal Q..., à M.

; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis, de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Delamarre, Jéhannin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département des Bouches-du-Rhône et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de MmeC....

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de CY Cergy Paris Université ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.