admettant même que le plan de détail soumis à l'enquête publique, puis annexé au décret attaqué, ait mentionné de manière inexacte les numéros de certains lots du lotissement du domaine de la Pointe des Roches

Roch Séverin X, demeurant ... ; M.

l'article 111 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, la " taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches

liberté de religion et à sa liberté de culte dès lors que, les épreuves de droit administratif et de droit de la responsabilité civile se déroulant les 10 et 11 septembre 2018, pendant le Nouvel an juif (Roch

C A, ainsi que de leur bateau " Le Maéva ", occupant sans titre le domaine public du port de plaisance des Roches de Condrieu, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification

justifie de plus de sept ans d'activités la qualifiant particulièrement pour exercer des fonctions judiciaires, d'abord en tant qu'assistante de justice auprès du parquet du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon

renvoi du conseil de prud'hommes de Martigues, a déclaré illégale la décision du 8 octobre 1984 de l'inspecteur du travail de la 3ème section des Bouches-du-Rhône d'autoriser le licenciement de Mme Rocca

Della Rocca qui bénéficiait de l'investiture de l'Union pour la Démocratie Française U.D.F. et du Rassemblement pour la République R.P.R.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 29 AOUT 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR MME DIROLLO MILLEREAU ROCCA, GROSSISTE EN FRUITS ET LEGUMES SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE

réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1999 dans les rôles des communes de Port-sur-Saône (Haute-Saône) et de Saint-Martin-Belle-Roche

une demande tendant à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Isotrétinoïne CLL Pharma , générique de la spécialité Roaccutane commercialisée par la société Produits Roche

pour la pratique des danses de compétition ; Vu, 2°) sous le n° 158380, la requête enregistrée le 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE ROCK

rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du 26 juin 1990 du préfet de Saône et Loire nommant M.Aubague directeur intérimaire de la maison départementale de retraite et d'accueil de Rambuteau et de Rocca

X..., professeur d'université, demeurant ... à La Roche Blanche (63670) ; M.

les frais d'expertise à leur charge ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'une part de condamner solidairement l'Etablissement français du sang et le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

dans l'exécution du marché qu'elle a passé avec la ville de Marseille pour la réalisation de la desserte sanitaire de La Rosière n'ont eu de caractère ni exceptionnel compte tenu de la dureté de la roche

requête, enregistrée le 14 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MEDIA MARNE VALLEE", dont le siège social est 107, cours des Roches

Guy, demeurant la Croix Saint-Roch, Nadaillat, (63122) Saint-Genes-Champanelle ; M.