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275 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622059

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Emile X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733016

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbe, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681173

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Labbé, Delaporte, avocat de l'ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720012

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société Les Matériaux de Garonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008072264

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Pierre-Henri LAB, demeurant ... à L'Isle-Saint-Denis (93450), M. Matthieu H..., demeurant ..., M. Anthony M..., demeurant ..., M. Florian Z..., demeurant ..., M. Arnaud B..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454355.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

estimant que l'activité de recherche et de développement des logiciels embarqués transférée à la société 843 Corporation dite " Newco " en vue de sa reprise ultérieure par la société Renault Software Labs

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

regard du seul usage auquel elle est destinée et qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'incubateur de " start up " prévu comprenant des espaces de bureaux partagés et un " Fab lab

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032151554

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

soutient, en dernier lieu, qu'il n'y a pris aucune part, et même qu'il en ignorait l'existence, et qu'il était impliqué dans une structure distincte, également créée avec son demi-frère, intitulée " Lab

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720296

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

enseignants de médecine et du syndicat des psychiatres des hôpitaux, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat du syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital et de la SCP Labbé

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bassan, de Plongeon catmarin, de Plongeon arctique, de Fulmar boréal, de Guillemot de Troïl, de Pingouin torda, de Goéland argenté, de Goéland marin, de Goéland brun, de Mouette tridactyle et de grand Labbe

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443420.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

pingouin Torda et une autorisation de destruction du goéland marin, du goéland brun, du goéland argenté, du goéland cendré, de la mouette tridactyle, de la mouette pygmée, du fou de Bassan, du grand labbe

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

hospitaliers universitaires et autres, de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics et autre, de la SCP Labbé

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007698597

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Labbé, Delaporte , avocat de l'association canal 5 et autres, de Me Cossa, avocat de la société civile des auteurs multimédia et de Me Choucroy, avocat de la société France 5 et autres, - les conclusions

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651744

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

° 401561, par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet 2016, 15 février 2017 et 8 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Labo

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411730

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Or, le Syndicat des travailleurs corses et l'Union syndicale LAB ne sont pas représentés au sein de cette instance.

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