CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

452 résultats pour « Labarbe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984567

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 14 sur 23

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007991328

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE ROGNES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007867844

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association nationale interprofessionnelle du miel (Intermiel), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727342

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Commerce de Gros Chemin de Labarde à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769961

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE VILLEURBANNE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat interco CFDT du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732971

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753436

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753466

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759242

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de Mlle Martine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778592

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682682

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société Anonyme DELACOMMUNE et DUMONT et de Me Foussard, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716024

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716180

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NANTES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721765

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833877

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785613

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Bret, Laugier, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU FINISTERE et de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796276

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813656

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818402

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802104

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE COMPIEGNE, - les conclusions de M.

Source officielle