Todorov, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

Thouvenin, avocat de la SECTION SYNDICALE CFDT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, - les conclusions de Mme Leroy

du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Jeannie X..., - les conclusions de Mme Leroy

Scanvic, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des règles générales de la procédure le droit de former appel des décisions de justice n'est pas

Henri X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la déclaration d'utilité publique prononcée en vue de la réalisation de la déviation de Cognac de la route nationale

national ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

française ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

administratifs ; Vu le code de la nationalité française ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le chaland sablier "Marc" de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN (A.N.P.I.T.), - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 26 novembre 1953 modifié ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

Le Prado, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé

Ronteix, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier, et notamment du fait que trois cas de tuberculose se

Devys, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 avril 1975 : "Les jurys

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy