chambre de commerce et d'industrie ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 28 juin 1989 est annulé.

COMMUNE D'HAUTMONT (Nord), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'HAUTMONT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille

X devant le président du tribunal administratif de Lille ; Considérant que M.

X... ; qu'il s'ensuit que le tribunal administratif de Lille s'est, à tort, fondé et de manière non surabondante, sur ce que le jugement du tribunal correctionnel de Lille faisait obstacle à ce qu'une

administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire des Lilas

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que les circonstances que M.

X... toutes les délégations qu'il détenait ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Jean-Michel X..., demeurant à Hellemmes-Les-Lille (59200) ; M.

Par un jugement n° 1401955 du 11 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa protestation.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 27 juin

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Lille que la SCI Madeleine a conclu avec M.

Vu la procédure suivante : La société Transdev a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier

A PARIS 10EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR

a annulé la décision du recteur de l'académie de Lille, en date du 20 juillet 1988, refusant à M.

Vu l'ordonnance du 2 décembre 2009, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 2009, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille renvoie au Conseil d'Etat

de service public du casino de Lille avec le groupe Lucien Barrière, deuxièmement, à ce qu'il soit enjoint à la commune de résilier la convention ou de saisir le juge du contrat afin qu'il prononce sa

l'arrêté du 13 février 2015 par lequel le maire de Lille a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le Restau Soleil " situé 10, rue Henri Kolb, à Lille, et de mettre à la charge de l'Etat

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE