aurait été excessive, d'autre part, qu'elle a commis une autre erreur de droit ainsi qu'une dénaturation des pièces du dossier en ce qui concerne les critères qu'elle a retenus pour juger anormalement longue

X... qu'il était titulaire d'un contrat de longue durée ; qu'il y a toutefois lieu de tenir compte de l'imprudence qu'a de son côté commise M.

télécommunications de l'Ile-de-France la licenciant pour inaptitude physique de son emploi d'agent d'exploitation des P.T.T., d'autre part de la décision du 4 décembre 1979 rejetant sa demande de congé de longue

lieu, qu'en vertu de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le fonctionnaire placé en congé de maladie ou en congé de longue

S'agissant des procédures relatives à la contestation de la décision de réforme et de radiation des contrôles et des conditions de placement en congé de longue durée pour maladie : 6.

au titre des exercices 1994 à 1996, en tant que charges d'exploitation, le montant des contributions financières versées à certaines des entreprises adhérentes afin de financer l'achat et la pose de logos

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme irrecevable son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Ankara (Turquie), lui refusant un visa de long

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de long

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 décembre 2009 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie), lui a refusé un visa de long

Considérant qu'en vertu de l'article 219-I a du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 1965, font l'objet d'une imposition séparée au taux de 10 % les plus-values à long

X..., qui n'a pas disposé de titre de séjour régulier depuis le rejet de sa demande d'asile en 1991, se soit maintenu pendant une durée relativement longue sur le territoire français et ait exercé tout

signataire doit être écartée ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant que, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue

droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance" ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme DOOH Z... qui est entrée en France en 1987 munie d'un titre de long

conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue

LE REGIME DES PLUS VALUES A LONG TERME EST APPLICABLE AUX PLUS VALUES AUTRES QUE CELLES DEFINIES AU 2... 4.

, 1970, 1971 ET 1972, DES REDEVANCES DE LA SOCIETE JAPONAISE ; QU'ELLE A REGARDE CES REDEVANCES COMME ASSIMILABLES, EN VERTU DE L'ARTICLE 39 TERDECIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A DES PLUS-VALUES A LONG

LES PERSONNES PHYSIQUES QUI PRENNENT DES ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG TERME SONT EXONEREES DE L'IMPOT SUR LE REVENU A RAISON DES PRODUITS DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIERES EFFECTUES EN VERTU DE CES

X... située le long de l'avenue du château de la Malmaison, et classe certaines parcelles voisines qui ne sont pas mitoyennes de l'avenue précitée en zone UEa ou UEb bénficiant d'un coefficient d'occupation