Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

publics ; Considérant, s'agissant du marché relatif à l'installation des équipements audiovisuels, qu'aux termes de l'article 97 du code des marchés publics, dans sa rédaction applicable à la date des

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc F, demeurant ..., M.

Jean-Marc A..., l'exécution d'une lettre du maire du 21 février 2001, d'une délibération du conseil municipal du 27 février 2001 et d'un arrêté du maire du 12 mars 2001, tous relatifs à l'exercice du droit

Marc A, demeurant ... ; M.

Marc L..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (78600), Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., demeurant 1, Parc du Belloy, M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 mars 1998 par laquelle le ministre de la défense l'a suspendu de ses fonctions avec une rémunération réduite de moitié ; Vu les autres

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe Mauguin, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche, dont l'acte de nomination a été publié au Journal officiel de la République française

Philippe B, demeurant ... ; M.

PHILIPPE ET FEVRIER 1980 POUR LA X...

PERFECTIONNEMENT ET DE VOLTIGE AERIENNE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 août 1994 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome d'Angers-Marcé

président-directeur général ; la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission bancaire notifiée le 4 mars

Par un jugement nos 1610534, 1610535 du 8 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes.

Par un arrêt n° 21NT03579 du 31 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme D C, reprenant l'instance engagée par son mari M.

statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société Apinor, d'une part, a annulé les actes de procédure afférents à la passation du marché