d'accroître de 3 585 m² la surface de vente de l'hypermarché Carrefour exploité sur le territoire de la commune de la Ville-du-Bois (Essonne), d'agrandir de 4 080 m² la surface de vente de la galerie marchande

Leclerc de 4 385 m2, portant sa surface de vente à 5 425 m2, et la création, dans la galerie marchande attenante à cet hypermarché, de trois boutiques d'une surface de vente totale de 255 m2, à Yvetot

vente de ces trois appartements, intervenue les 25 septembre 1987 et 26 novembre 1987, ainsi que les produits de leur location, comme des bénéfices professionnels devant être rattachés à l'activité de marchands

les plus-values réalisées lors de la vente de ces trois appartements, intervenue les 25 septembre 1987 et 26 novembre 1987, comme des bénéfices professionnels devant être rattachés à l'activité de marchands

D'OPERATIONS DE SOUSCRIPTION ET DE REVENTE DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES ; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT HABITUELLEMENT EXERCE, AU COURS DESDITES ANNEES, L'ACTIVITE DE MARCHAND

FRERES" , QUI EXPLOITAIT A IBOS LANDES UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE ET DE REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES POIDS LOURDS, ACTIVITE POUR LAQUELLE ELLE ETAIT IMPOSEE EN QUALITE DE "MARCHAND DE VOITURES

du décret impérial du 10 octobre 1859 ; que le décret du 29 octobre 1930 n'a restitué au préfet de police que certaines de ces attributions, notamment celle qui a trait à la délivrance aux "petits marchands

de Douai qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de Mme A, qui a, le 30 juin 1992, informé l'administration qu'elle avait entrepris d'exercer, à compter du 30 avril 1992, une activité de marchand

excès de pouvoir la décision du 26 mai 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Immo-Clem l'autorisation préalable en vue de la création d'une galerie marchande

avril 1998 pour 13 266 000 francs TTC ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC portant sur les exercices 1998 à 2000, l'administration fiscale a estimé que la vente de la galerie marchande

X..., qui a exercé la profession de marchand de biens et d'agent immobilier, a restitué le 28 décembre 1973 la carte professionnelle de transaction immobilière qu'il détenait et a fait enregistrer au registre

Z... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie dans un local commercial de la galerie marchande "Les peupliers I" à Perpignan ; 2°) rejette la demande présentée par M. de X... et Mme A... devant

Vu la requête présentée par le sieur X... entrepreneur et marchand de biens, demeurant aux " " ladite requête enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 26 août 1976 et tendant à ce qu'il plaise

X..., qui reconnaît que, compte tenu du nombre important de transactions immobilières auxquelles il s'est livré de 1957 à 1973, il exerçait en 1973 l'activité de marchand de biens, au sens des dispositions

de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation, sur le territoire de cette commune, d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 4 990 m2, une galerie marchande

Montaigne, réalisant une plus-value de 11 382 500 F (1 735 277 euros) ; qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de cette société, dont il n'est pas contesté qu'elle exerçait l'activité de marchand

Leclerc et une galerie marchande annexée à l'hypermarché de 390 m² répartis sur six boutiques envisagées dans les secteurs de l'équipement de la personne, de la maison et de services à la personne sur

X ait exercé l'activité professionnelle de marchands de biens de façon habituelle avant la création de l'EURL Socrate ; que, dès lors, c'est à tort que, pour remettre en cause le bénéfice du régime de

Triangle l'autorisation préalable requise pour la création à Abbeville d'un ensemble commercial de 19 490 m² de surface de vente comprenant un hypermarché de 7 800 m² à l'enseigne Carrefour, une galerie marchande

C...et Mme A...ont créé le 1er février 2008 la société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Antan qui exerce l'activité de marchand de biens.