payer la somme de 106 906,55 F, 2°/ rejette la demande présentée par les sociétés Solétanche et Socco devant le tribunal administratif de Grenoble, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

X... et Y..., les sommes de 575 000 F et de 12 298,83 F au titre de marchés conclus pour la construction, d'une part, de 111 logements dans la zone d'aménagement concerté Patton à Rennes, d'autre part,

avril 1999 du tribunal administratif de Nantes ainsi que la décision du 20 mars 1997 de la commission d'appel d'offres retenant le groupement représenté par la société O.T.V. pour l'attribution du marché

juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon à lui verser une somme de 131 233,93 F, qu'elle estime insuffisante, pour solde du marché

254 du code des marchés publics dans sa rédaction alors en vigueur : "Les marchés font l'objet d'un acte d'engagement établi en un seul original.

réceptions provisoires des divers bâtiments composant l'enemble immobilier ont été prononcées entre le 17 février et le 4 décembre 1978 ; que si l'expiration du délai de garantie de douze mois prévu par le marché

allouer la somme de 100 000 F, avec intérêts et intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.433-4 ; Vu le code des marchés

administratif de Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société Aeromécanic, a annulé la procédure négociée de passation du marché

tribunal administratif de Versailles et l'a condamné à verser à la société Thermosani, la somme de 20 452,77 euros augmentée des intérêts moratoires à compter du 1er février 2006, au titre du solde d'un marché

délégation de service public au stade préalable à l'envoi à publication de l'avis d'appel d'offres, et à défaut de reprendre l'ensemble de la procédure de commande publique en recourant à une procédure de marché

administratif de Basse-Terre lui a, d'une part, refusé toute indemnité réparatrice du préjudice qu'elle a subi du fait de la résiliation pour faute du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre des deux marchés

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Décompte.

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -Qualité de co-contractant - Absence.

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS

importantes, ils le sont également à l'utilisation d'un revêtement plastique de type "wash perle", incapable d'absorber les fissurations des supports, en remplacement du revêtement "polystrat" prévu au marché

CONSIDERANT QUE, PAR JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1977, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE LA VILLE DE BREST A VERSER A LA SOCIETE PREVOSTO UNE INDEMNITE DE 34.797,38 F AU TITRE DE L'EXECUTION DU MARCHE

du nouvel hôpital de Fleyriat à Vériat, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a notamment passé en 1970 une convention avec le cabinet d'architectes Ollivier, X... et Saint-Guily et en 1975 des marchés