F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé à la société anonyme Bouygues Immobilier

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Herlies, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Par un jugement n° 0900101 du 30 mars 2011, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1201287 du 20 mai 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Olivier G, demeurant ... ; M.

du troisième alinéa de l'article 30 du décret du 9 mars 1993, la Commission nationale d'équipement commercial ne peut valablement délibérer qu'en présence de cinq membres au moins ; qu'il n'est pas allègué

, avocat de la Société "LES GRANDS MOULINS DE STRASBOURG" et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les fonds des gammes " Doubl'Ô " et " Doubl'Ô Monde " ont été agréés par la Commission des opérations de bourse entre le 3 mai 2001 et le 12 mars 2002 sur

MORIN : CONSIDERANT QUE M.

qu'il autorise provisoirement la société Domaine de la Croix Morin à exploiter un cheptel de 550 vaches laitières.

Vu les procédures suivantes : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire délivré le 6 février 2017 par le maire de Lège-Cap Ferret (Gironde

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence F, demeurant ... et Mme Valérie

tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de l'association "Les amis des chemins de ronde du Morbihan", annulé l'arrêté du 28 mars

le mémoire complémentaire enregistrés les 29 septembre 1994 et 30 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES, représentée par son maire

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Arsène X..., demeurant au lieudit "Bois Coutant" à Vivonne (86370) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1988 et 4 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

d'Hyères en date du 22 mars 2005 de non-opposition à une déclaration de travaux délivrée à M.

novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Muriel X... demeurant ... à Russ (Bas-Rhin) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 5 mai

Vu, 1°) sous le n° 305860, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION