Alexandru C, Mme Maria Andréa D, M. Vian E, M. Roméo F, M. Mircea G, M. Gheorghe H, M. Lon I, M. Eugen J, Mme Paul Anica K, Mme Sabina L, Mme Luminita M, M. Banu G, Mme Ramona G, M. Loghin E, M.

ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1100474 du 19 mai 2011, par lequel le même tribunal administratif, faisant partiellement droit à la demande présentée par Mme Maria

Lemaître, Monod, avocat de Mlle Maria-Lourdes Z... Y..., - les conclusions de M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au maire de Mons, à Mme Maria X..., Mme Christine Y..., Mme Marie-France Y..., Mme Jeannette Y... et au ministre de l'intérieur.

REQUETE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF GEFFROY ET MARIA ET DE LA SOCIETE ROBERT GEFFROY ET CIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, STATUANT

Marc E, à Mme Marie-Rose H, à Mme Michèle C, à Mme Marie J, à Mme Claudette D, à Mme Maria Serena -G, à M. Roch B et à Mme Françoise G.

date du 12 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté en date du 31 juillet 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Maria

X... soutient qu'il a épousé le 28 octobre 1995, Mme Maria Y... et que de cette union est née une fille, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce

Walter, Thérèse Q..., Brigitte Z..., Lise Torenare, Maria F..., Christiane M..., Marie-France G..., Véronique L..., Régine B..., Véronique N..., à MM.

construction, qu'elle a fixée à 50 %, puis, finalement, à 40 % du prix total, et, d'autre part, réintégré dans son résultat imposable le montant de l'indemnité qu'elle a versée à la société La Table de Maria

Carlos Maria Y...

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI RAMOSE, dont le siège social est chez Me Marnas

Karim X..., demeurant ..., cité Le Marah, 2070 La Marsa (Tunisie) ; M.

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Marseille, à M. et Mme Pierre X, à Mme Maria Y, à M. et Mme Michel Z, à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin 1992 et 19 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Y... demeurant ... ; Mme Y

juges du fond que la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, qui a pour activité la production et la commercialisation de fromage sous les marques " Société ", " Louis Rigal " et " Maria

MONUMENT HISTORIQUE, L'ACCORD DE L'ARCHITECTE DEPARTEMENTAL DES MONUMENTS HISTORIQUES N'ETAIT PAS REQUIS ; QU'ENFIN ELLES NE PORTENT PAS, PAR LEUR HAUTEUR, ATTEINTE AU CHAMP DE VISIBILITE DU PHARE DE PORT-MARIA

enregistrés les 13 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LUMIBAT, dont le siège social est situé 12, avenue Durante à Nice (06000), domiciliée chez Me Marnas