Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE BONNE et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société CDM SA STIV-Claude, - les

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT MIXTE DU POLE EUROPEEN DE PLASTURGIE, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO), - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT (Doubs) et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme A, -

Henri-Michel XL..., à M. Vincent XK..., à M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE FORTIS LEASE IMMOBILIER, -

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE LSGI,

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SA SIMPLIFIEE CHAMBRY DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Dani Alu, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Michel B de prendre contact directement ou indirectement avec l'un quelconque des colistiers de la liste Vaujours Ville-village en action pour les Valjoviens jusqu'à la tenue de nouvelles élections ; 2

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL LEIMMO, - les conclusions de M.

Michel I..., demeurant Quartier de gardanne au Luc (83340), Mme Geneviève H... épouse K..., demeurant ... au Luc (83340), M.

M B , Gilbert L, Albert M, Yves N, Germain A , Roland O, Marc P, , Michel Q, Paul G, Louis R, Pierre S, Paul F, Philippe T, François U, Lucien V, Georges W, Benoît X, Laurent Y, Dominique Y, Gilles Z,

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.