condamnation pénale, et que, par suite, la comptabilité présentée n'avait pas de caractère probant, alors même que les défauts de comptabilisation constatés ne portaient que sur des achats de montants modestes

besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme X..., veuve MAKHLOUF, ne perçoit qu'une pension de retraite très modeste

ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant sur ce motif pour rejeter le recours de l'intéressée, qui ne dispose pas de ressources personnelles et dont le père ne dispose que de ressources modestes

est garantie » ou s'il est en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mme B, veuve C ne dispose que d'une pension de réversion d'un montant modeste

B depuis leur rencontre, mais dont le montant mensuel moyen s'avère faible; que compte tenu de ces seuls versements modestes, en l'absence de tout autre élément permettant de justifier de relations maintenues

résultat net pour l'année 2010, et s'ajoutant aux 478 634 euros déjà versés au titre de la clause de révision des prix du contrat ; qu'ainsi, eu égard à la taille de la société Port Croisade et à sa modeste

rejoindre sa fille, Mme , son gendre et leurs deux enfants et s'installer chez eux afin d'y reconstituer une vie familiale ; qu'il ressort des pièces du dossier que les intéressés peuvent, en dépit de la modestie

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin marquant la limite de deux communes - Assiette établie pour moitié

cette spécialité, qui assure un traitement purement symptomatique des arthroses douloureuses et invalidantes, était, à l'instar de celui constaté pour les autres anti-inflammatoires non stéroïdiens, modeste

Y..., la perception de cet avantage, eu égard à la modestie de la contribution qui aurait ainsi été due, ne serait pas de nature à entraîner le rejet du compte de campagne de cette liste ; Sur les griefs

de commerce de graineterie et d'oisellerie dont elle était propriétaire au rez-de-chaussée de cet immeuble ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y... avait des ressources extrêmement modestes

PLAFOND DES RESSOURCES EN VIGUEUR DANS LES CATEGORIES INFERIEURES ET QUI OCCUPENT, EN ACQUITTANT D'AILLEURS UN SURLOYER, DES LOGEMENTS NORMALEMENT DESTINES A DES LOCATAIRES AYANT DES RESSOURCES PLUS MODESTES

pas établies, n'avait pas exercé des responsabilités du niveau et de la nature de celles prévues par les dispositions précitées, la commission nationale, compte tenu notamment de l'importance très modeste

logement comme étant des prêts aidés par l'Etat susceptibles d'ouvrir droit, au titre de l'habitation qu'ils ont permis de réaliser, à l'aide personnalisée au logement ; Considérant qu'eu égard à la modestie

recueilli des fonds en vue du financement de sa campagne sans l'intermédiaire d'un mandataire nommément désigné par lui ; que si le requérant fait valoir qu'il était de bonne foi, que sa campagne a été modeste

s'engage à accueillir à son domicile son neveu, il ressort des pièces du dossier qu'elle a déjà une personne à charge, ne justifie que de revenus mensuels irréguliers ainsi que d'une pension de réversion modeste

X..., détenteur de son côté de l'autre moitié du capital, a par un acte sous seing privé du 8 mai 1973, cédé à son frère, Pascal Z..., la moitié de ses parts sans qu'aucun reçu de versement du prix de

X..., sur ce que le requérant, âgé de 29 ans, célibataire, exerçant des activités professionnelles qui ne lui procuraient que des ressources modestes, pouvait avoir un projet d'installation durable sur