Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE DE DOSCHES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Exploitation agricole à

Aladjidi, Auditeur ; - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

- le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié

décision du 15 novembre 2000 du maire de Ploemeur de non-opposition à la déclaration de travaux présentée par la communauté d'agglomération du pays de Lorient en vue d'agrandir un laboratoire et de modifier

Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Bastien Lignereux, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

emplacements qu'elle occupe dans l'enceinte de la gare de la Plaine - Stade de France à Saint-Denis-la-Plaine (Seine-Saint-Denis), de restituer les lieux en bon état et d'évacuer tous les matériels, mobiliers

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Ofi Asset Management et à la SCP Vincent, Ohl, avocat

textiles ou " chaussettes neige " et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le chef du service d'information et de relations publiques (SIRPA) de la gendarmerie nationale a refusé de modifier

Ces recommandations ont pour objet d'inciter les entreprises d'assurance et les intermédiaires, qui en sont les destinataires, à modifier sensiblement leurs relations réciproques.

L'administration fiscale a procédé à des rehaussements de l'impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux relatifs aux années 2010 et 2011 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Gladys Mercedes MOLINA X..., demeurant ... ; Mlle MOLINA X... demande au Conseil d'Etat :

les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la SCCV Belles D'azur et à la SCP Piwnica et Molinié

ou des fondations reconnues d'utilité publique soumettent à autorisation administrative les opérations portant sur les droits réels immobiliers, les emprunts, l'aliénation ou le remploi des biens mobiliers

tables, de chaises, d'armoires et d'étagères afin que chaque détenu puisse s'asseoir, prendre son repas à table, ranger ses affaires personnelles et conserver ses produits alimentaires, remplacer le mobilier

L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET APPLICABLE A L'ELECTION CONTESTEE, EN L'ABSENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES S'Y OPPOSANT, "L'ARRETE DE CONVOCATION EST PUBLIE DANS LA COMMUNE QUINZE JOURS AU MOINS