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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437455.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444812.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455390.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458392.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459846.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465002.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468441.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440755.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441700.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449686.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431151.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983991

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Salah X..., demeurant 26, place Jean Sans Peur à Montereau (77130) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612439

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

les cotisations de ses membres ainsi que des subventions versees par la federation des mutualites professionnelles de liege et par la societe mutualiste "la solidarite feminine", que la demoiselle moureau

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007790332

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835704

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Y... et X... soutiennent que l'office n'a subi aucun préjudice financier dans la mesure où l'exécution d'autres marchés passés avec les mêmes sociétés Moreau et Hulin pour la construction à Anzin de 98

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471403.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441863.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452708.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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