Par une ordonnance n° 2204396 du 3 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a annulé cette procédure de passation.

Vu la procédure suivante : La société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

enregistré le 4 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 20 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

METROPOLE, dont le siège est 2, cours du Champ de Mars à Nantes (44200), représentée par son président ; la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nantes que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 2 octobre 2017, Nantes Métropole

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ROCKWELL SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES, dont le siège social est ..., représentée par

Y..., DEMEURANT A NANTES, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A VERSER A L'ETAT, A DEFAUT DE

Vu la requête, enregistré le 3 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE NANTES ; la VILLE DE NANTES demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1908486 du 13 février 2020, enregistré le 26 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu, 2°) sous le n° 151720, la requête de M.

novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en nom collectif "SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS OUEST", dont le siège est 68, boulevard Meusnier-de-Querbon à Nantes

administratif de Nantes du 17 décembre 2014.

Article 4 : Le surplus de la demande présentée par la SOCIETE ATLANTIQUE TERRAINS au juge des référés du tribunal administratif de Nantes est rejeté.

Yves et Daniel X... et de Me Delvolvé, avocat du centre hospitalier de Nantes, - les conclusions de M.

du 26 mai 1988 par laquelle le maire de Nantes l'a révoquée de ses fonctions et, d'autre part, à la condamnation de la ville de Nantes à lui verser diverses indemnités ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

du 26 mai 1988 par laquelle le maire de Nantes l'a révoquée de ses fonctions et, d'autre part, à la condamnation de la ville de Nantes à lui verser diverses indemnités ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

a annulé la décision implicite du directeur du centre pénitentiaire de Nantes en tant qu'elle avait rejeté sa demande tendant au cloisonnement des lieux d'aisance de la maison d'arrêt de Nantes, à la

présentée pour Mme X... par Me Odent, avocat au Conseil d'Etat ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Par une ordonnance n° 2206300 du 21 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2206300 du 21 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.