Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant 1, square du Dragon au Chesnay (78150), agissant en exécution d'un

jugement du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 8 janvier 1993 de l'inspecteur du travail de la 7ème section du Rhône qui l'avait autorisée à licencier Mme Nicole

Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

par son représentant légal ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à rembourser à Mme Nicole

Vu la requête enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole B, demeurant ... ; Mme Bdemande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Josiane F..., demeurant Ile de Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme V... et Marie-Thérèse XZ..., demeurant Ile de Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme ALAIN et Nicole

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE FONTENAY-TRESIGNY (FONDATION HARDY) et de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de Mme Nicole X...

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juin 2025. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2008 et 10 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 décembre 1996 et 28 avril 1997, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande

GARDIENNES D'ENFANTS ET DE PARENTS D'ENFANTS GARDES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 17 mars 1994, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ..., Mme Nicole

A... et Mme Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris, sur la protestation de Mme Nicole Y..., a annulé l'élection

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X... , ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1998 présentée pour Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1997, et le mémoire complémentaire enregistré le 10 novembre 1997, présentés pour Mlle Nicole Y... demeurant

Jean-Marie X..., ; Mme Lucie-Nicole Y..., ; et autres-; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 6 octobre 2000 au greffe de la cour administrative de Bordeaux, présentés

d'industrie d'Angers ; la Chambre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 1er avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mmes Danièle C..., Marie-Paule Y..., Nicole