(GFA) " Les Plaines du Pigeonnier ", la société Agrégats 04 et la société Eiffage travaux publics Méditerranée, devenue société Eiffage route Méditerranée, ont demandé au tribunal administratif de Marseille

A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du maire de Marseille du 11 février 2021 délivrant à la SAS EDMP PACA un permis de construire deux immeubles collectifs de 36

, représentée par son maire ; la commune de Lambesc demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201454 du 11 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille

B...devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Grenache et de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 janvier 1989, l'ordonnance en date du 11 janvier 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille transmet, en

Par un arrêt n° 09MA00949 du 11 octobre 2010, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M.

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le maire de Marseille a accordé à la société en nom collectif

la réformation du jugement du 2 février 1994 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a condamné l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE à verser 400 000 F aux consorts X... ; qu'il y a lieu de

par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 février 2007 portant reconduite à la frontière de M.

Par une ordonnance n° 2007641 du 23 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

du 11 mai 1987 par laquelle la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille a accordé à la société "La Taste" l'autorisation d'occuper une dépendance du domaine de l'aéroport de Marseille Provence

Par un arrêt n° 21MA001074 du 20 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par MM. Arnaud contre ce jugement.

30000) ; la société civile de construction et de vente Le Clos de Bonne Brise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01973 du 7 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 juillet