départementale d'équipement cinématographique des Alpes-Maritimes à la société EuroPalaces Ciné 1, en vue de la création d'un établissement cinématographique Pathé de 11 salles et 2 400 places à Cannes

, pendant le 76ème festival international du film de Cannes.

A CANNES ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A, A LA DEMANDE DE MME Y..., DE M. X...

demande de l'Association pour la défense du site du Quai de Laubeuf et de son environnement, l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la Ville de Cannes

ET 1975 EN QUALITE DE "TENANT UNE AGENCE DE VOYAGES" TABLEAU A, 2EME CLASSE , A CONTESTE, EN CE QUI CONCERNE LE DROIT FIXE, LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE EGALEMENT ASSUJETTIE A CANNES

F représentant le préjudice subi par la société requérante du fait de l'application de l'arrêté illégal du Préfet de la Guadeloupe en date du 13 février 1967 fixant le prix provisoire de la tonne de canne

B, président du syndicat CAPEB de la Haute-Loire ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

LOUIS , DEMEURANT A CANNES-LA BOCCA ALPES-MARITIMES , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JANVIER 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Foch Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération des pays de Lérins, venant aux droits du syndicat intercommunal des transports publics (SITP) de Cannes

SOCIETE ANONYME NITRIS EXPLOITATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Cannes

Vu l'ordonnance du 16 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO DU GRAND CAFE tendant à

ses demandes tendant à être autorisée à exploiter des services de radiodiffusion sonore dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre, Toulon-Hyères, Saint-Raphaël, Avignon, Nice et Cannes

référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le maire de Cannes

41-02-02 MONUMENTS ET SITES - PROTECTION DES SITES - CLASSEMENT -Cap Bénat - Préservation des paysages naturels.

U..., Savio, Larde, Bodier, Pelletier, Mme F..., MM. K..., C..., N..., O... Z..., MM. R..., Fort, Boucrot, Mme L..., M. H..., Mme T..., M. I..., Mme G..., MM. B..., J..., O... E..., MM.

René Louis X..., demeurant ..., "les Orangers", à Cannes (06400) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES, dont le siège est Avenue Pierre Poési, Stade Pierre de X...

janvier 1986 déclarant d'utilité publique la construction de l'échangeur de Mandelieu-Est sur l'autoroute La Provençale (A 8) et portant modification des plans d'occupation des sols des communes de Cannes

francs représentant le préjudice subi par la société requérante du fait de l'application de l'arrêté illégal du préfet de la Guadeloupe en date du 13 février 1967 fixant le prix provisoire de la tonne de canne

de Paris le 7 juillet 1997 présentée par Mme X..., demeurant ..., Mme X... demande l'annulation du concours de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES