à éclairer le jugement des citoyens" ; que la commission n'a donc pu légalement se fonder sur les motifs qu'elle a retenus pour refuser de proposer l'inscription de "Der Spiegel" sur la liste des périodiques

qu'aux termes de l'article 8 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : "Les ressortissants algériens titulaires d'un certificat de résidence qui auront quitté le territoire français pendant une période

.) - Existence - Point de départ de la période d'imposition - Cas d'une fusion prenant effet rétroactivement au 1er janvier.

- les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article D. 18 du code des postes et des communications électroniques : « Les journaux et écrits périodiques

toute activité administrative au sein d'une fédération agréée ou d'une ligue professionnelle, ou d'un de leurs membres, en son article 2, a précisé qu'il n'y avait pas lieu de déduire de cette durée la période

du 19 décembre 2009 au 4 janvier 2010, en troisième lieu, que Mme B...n'est fondée à demander l'annulation de ce jugement qu'en tant qu'il statue sur la période du 6 au 19 novembre 2009 et sur la période

-Agent d'affaires - [1] Période d'imposition : 1er août 1964 au 30 novembre 1968.

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concessions d'éclairage - Difficultés relatives à la révision périodique de tarifs d'électricité

d'adaptation ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aucune durée minimale n'est fixée par le règlement pour cette période qui se déroule pendant que la Commission procède à l'examen de la demande qui lui

L. 411-15 DU CODE RURAL) - PRIORITÉ PENDANT LA PÉRIODE DE RÉALISATION DU PROJET - PÉRIODE REGARDÉE COMME ACHEVÉE À L'EXPIRATION D'UN DÉLAI DE DIX ANS. | 17-03-02-02-01-02 COMPÉTENCE.

L74 du code des pensions) - Effets pour la période antérieure à ladite demande - Rappel d'arrérages limité à deux annéés

." ; que, d'autre part, aux termes de l'article 8 de l'ordonnance du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires : "A l'issue de la période de travail à temps

D'EXPLOITATION DE BREVETS OU DE PROCEDES ET DE TECHNIQUES, A LA CONDITION QUE LA CONCESSION METTE LE BENEFICIAIRE DE CELLE-CI A MEME D'EXPLOITER UTILEMENT DE FACON EXCLUSIVE, ET PAR CONSEQUENT PENDANT UNE PERIODE

au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, les accidents survenus à des fonctionnaires ayant déjà cette qualité lors de ces accidents, à l'exclusion des accidents intervenus au cours de périodes

procédure doit être écarté ; Considérant qu'en vertu de l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts et de l'article D 18 du code des postes et télécommunications, "les journaux et écrits périodiques

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FRUCA, organisation de producteurs de fruits, a déposé, le 28 septembre 2001, un programme opérationnel pour la période

Il résulte du texte même de ces dispositions, qui fixent une durée exprimée en jours calendaires et non en mois ou en parties de trimestre, qu'une période de service égale ou supérieure à quarante-cinq

. - DÉCISION MINISTÉRIELLE DONNANT INSTRUCTION DE NE PAS VERBALISER LES PERSONNES PRATIQUANT LA CHASSE DES OIES CENDRÉES DURANT UNE PÉRIODE POSTÉRIEURE À LA DATE DE CLÔTURE DE LA CHASSE - MÉCONNAISSANCE