l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

sous le n° 336234, la requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GIE CENTRE COMMERCIAL DES LONGS CHAMPS, dont le siège est allée Morvan Lebersque

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

le règlement intérieur du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Considérant que la désignation comme bureaux centralisateurs des cantons de Causses-Rougiers et de Raspes et Levézou des communes de La Cavalerie et de Pont-de-Salars, qui sont les communes les plus peuplées

AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 162 PETITPRE PIERRE, 5 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 163 PENNEL JEAN-MARIE, 18 RUE DE PARIS, LAMBERSART 164 PIERRET MICHEL, 33 RUE DE PARIS, LAMBERSART 165 PERRAULT