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271 résultats pour « Philippe CASSAGNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007855404

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

termes desquelles : "Sauf en cas d'enrichissement personnel de leurs auteurs, sont amnistiées toutes infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes

Source officielle
CE

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474589.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

code de procédure pénale sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, la cour s'est fondée, d'une part, sur ce que l'intéressé appartenait à un réseau terroriste et avait joué un rôle dans la campagne

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

APPLICABLE AUX SOLDES DES MILITAIRES EN SERVICE A DJIBOUTI ; - ANNULE LA DECISION, EN DATE DU 1ER JUIN 1982, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A ACCORDE LE BENEFICE DE LA PRIME DE SERVICE EN CAMPAGNE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de prélèvement de grands cormorans en eaux libres ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de fixer ces quotas départementaux de destruction de grands cormorans en eaux libres à un niveau identique à celui de la campagne

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:469368.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le troisième est tiré de ce que les actions violentes menées se doublent d'une campagne de dénigrement destinée à attiser la haine à l'encontre des forces de l'ordre.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:446730.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. / Le niveau théorique de pollution d'une activité est calculé sur la base de grandeurs et de coefficients caractéristiques de cette activité déterminés à partir de campagnes générales de mesures ou d'études

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659592

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Philippe Ranquet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008077863

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470667.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

titre que les exploitations certifiées au regard du nouveau référentiel, aux aides de la politique agricole commune prévues au titre de " l'écorégime " du plan stratégique national, pour la seule campagne

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448445.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Compte tenu de l'intérêt de santé publique qui s'attache à ce que l'Autorité nationale des jeux puisse contrôler les campagnes publicitaires envisagées par les opérateurs concernés afin de s'assurer du

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

et d'applications dédiés aux gestes de tri, ces éléments ne permettent pas de considérer que le recours à d'autres procédés moins contraignants tels un support dématérialisé ou la mise en œuvre de campagnes

Source officielle