André X..., ; M.

1° l'annulation du jugement du 22 juin 1982 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande dirigée contre la décision du 22 novembre 1979, par laquelle le maire de la commune de Saint-André

Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 août 1985 pour la désignation du conseiller général du premier canton de St André

Pierre Z... et M. Bernard Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 2 janvier 1989, présentée par M. et Mme André A..., M. Jean X..., M.

Jean-Pierre Q..., domicilié ..., Pascal K..., domicilié ..., Jean-Jacques E..., domicilié ..., André D..., domicilié ..., Mme Marie-Rose S..., domiciliée ... et M.

André X... devant le tribunal administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 72-602 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée Z..., demeurant passage René Dumortier à Brive-la-Gaillarde (19100), et tendant à ce que

Jean-Paul Y... en qualité de conseiller général du troisième canton de Saint-André de la Réunion ; 2°) d'annuler ladite élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des

André X... demeurant ..., Cité du Grand Parc, C5 logement, à Bordeaux (33000) ; M.

André X..., demeurant ... à Nantes 44100 , représentée par Maître Bretagne, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 avril 1982 par lequel

Jean-Pierre H..., Henri S... et Nelly A..., MM.

Jean-Marie K..., Mme Agnès H..., Mme Andrée X..., M. Alain D..., M. Jean-Luc L..., M. Paul C..., Mme Evelyne P..., M. Philippe Y..., M. André G..., M. Michel R..., M. Joseph E..., M. Henryk N..., M.

décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996, portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes, en tant que celui-ci délimite, en son annexe 27, la zone franche urbaine de Nice/Saint-André

Vu la requête enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant ... à La Trinité (Alpes-Maritimes), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-André, représentée par son maire, demande au Conseil d'Etat

André X... et de Me Celice, avocat de la ville de Sedan-Frenois, - les conclusions de M.

André X..., demeurant ... ; M.

André X..., - les conclusions de M.