Philippe Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du service national et notamment les articles L. 32, L. 33 et R.

à Paris (75011), la SAS RML, dont le siège est au 167 rue du Chevaleret à Paris (75013), et la SARL TSF Jazz, dont le siège est au 127 avenue Ledru-Rollin à Paris (75011) ; les requérantes demandent au

la décision implicite du 3 mai 2007 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de le proposer en première position sur le service n° 76 de l'ensemble scolaire Saint-Charles à Saint-Pierre

Dragoljub A, élisant domicile pour les besoins de la procédure chez maître Catherine Robin, 11 rue Royale à Lyon (69061) ; M.

Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam Nebor, Mary-Félix Boyer, Xavier Ursulet, Jean-Marie Azede, Eric Robin

l'exécution de la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur général de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat social français a décidé de préempter un bien sis 1, rue Charles-Robin

ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT, 2° SOUS LE N° 89.276, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ROBINE X... , NOTAIRE, DEMEURANT 131 COURS VICTOR HUGO A BORDEAUX, LESDITES

construction du barrage de Serre de la Fare ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association "Les Amis de la Terre" et d'autres devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

V A et Mme AO A, la SCI Le Moulin de Rolin, M. D R et Mme F R, M. S P, la société SPAFI, M. W AL et Mme Q AL, M. E Y et Mme AD Y, M. AH AJ et Mme AE AJ, l'entreprise Jean-Loïc AJ, M. et Mme G AF, M.

protection des réfugiés et apatrides à l'égard de sa demande d'admission au statut de réfugié en date du 18 octobre 1981 ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, 2°) renvoie l'affaire devant la commission de recours des réfugiés, Vu les autres pièces

avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation de demander à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez de se déporter de la défense des intérêts de la commune de Cannes dans ces instances ; Vu les autres pièces

; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Robert Drela H, demeurant ..., Mme Rosina Pelie C, demeurant ..., M. Macki J, demeurant ... et Mme Mareline majio I épouse L, demeurant ...; M.

dont il a été victime le 14 octobre 1977 sur la route nationale n° 193 en Haute-Corse ; 2°) condamne l'Etat à réparer, après expertise, les conséquences dommageables dudit accident ; Vu les autres pièces

Y... et Mme X... devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et