de l'article 11 du texte définitif, aux termes duquel les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements français d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

, solidairement avec l'entreprise Dupouy, à verser à l'Etat la somme de 182 098 F en réparation du préjudice résultant des désordres survenus aux toitures de l'école nationale de perfectionnement de Saint-Pierre-du-Mont

Jean-Louis X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Réunion) ; M.

Vu la requête présentée pour le sieur Jacques X... demeurant à Saint-Pierre-Bénouville Seine-Maritime , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1976 et tendant

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (CGC-DGFiP), dont le siège social est situé 2, rue Neuve Saint

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui réside à Le Truel, commune de Saint-Pierre des Tripiers, en Lozère, et exerce la profession de médecin radiologue à Millau, dans l'Aveyron

statuant en matière cinématographique, refusant à la SARL Ecran Sud la création d'un établissement de 10 salles de spectacles cinématographiques regroupant 1 652 places à l'enseigne " Cinépalmes " à Saint-Pierre

l'arrêté du 5 septembre 1997 du préfet de la Réunion déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du site de Terre Rouge , situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

relatif à l'allocation aux adultes handicapés, dans sa rédaction alors applicable : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

C...B...au service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Saint-Pierre (La Réunion), à compter du 1er septembre 2016 ; 4°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques

, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton

, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'ILE D'OLERON "OLERON ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT", dont le siège est à l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre

de la commune de Saint-Pierre (La Réunion).

Vu la requête enregistrée le 30 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société MOULIN DE SALIENS dont le siège social est à Reynes, Labastide-Saint-Pierre (82370),

accord entre les Etats membres de la Communauté ; qu'aux termes de l'article 26 de la même loi et par dérogation à l'article L. 55 du code électoral prévoyant que le scrutin a lieu le dimanche : à Saint-Pierre-et-Miquelon

métropole et un territoire d'outre-mer, soit entre deux territoires d'outre-mer, soit enfin entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre

A... un permis de démolir diverses constructions ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

de la Réunion, présentée par le SYNDICAT LOCAL JUSTICE FORCE OUVRIERE, dont le siège est 1 rue de Cayenne à Saint-Pierre (97458) et l'UNION REGIONALE UNION FEDERALE AUTONOME PENITENTIAIRE - UNSA - LA