au greffe de cette cour le 17 juillet 2014, présenté par M.

du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

date du 16 juillet 2002 de son directeur refusant d'allouer à Mme X...

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 juillet 1989, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1987 et 24 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Janine X..., demeurant ..., et tendant

X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

1986 tendant au retrait de l'arrêté ministériel du 3 juin 1986 portant mutation de membres des tribunaux administratifs ; °2) l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juin 1986 ; Vu les autres pièces

une période de référence de trois ans Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ; - l'arrêté du 28 juillet 2009 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire

de trois ans Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ; - l'arrêté du 28 juillet 2009 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée

du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1997 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs

le décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 ; Vu le décret n° 77-962 du 11 août 1977 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1984 et 8 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 20 juillet

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision de l'inspecteur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 avril 1986 et 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE, dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 22 juillet 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1985 et 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant chemin des Pins,

la note en délibéré, enregistrée le 17 décembre 2003, présentée pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet