Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE AFER est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il ne soit donné acte ; Sur les conclusions de la commune de Vertaizon

Albert Y..., Jacques X..., Bruno X... et de Mmes Coralie X... et Nicole Y... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SNC HOTEL DE MARNE-LA-VALLEE est pur et simple ; que rien se s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné

Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M. et Mme X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit

1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mlle Y... est pur et simple ; que rien

gouvernement ; Considérant que, par acte enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 1998, Mme X... a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

X... doivent être regardées comme équivalant à un désistement pur et simple dont rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement d'AEROPORTS DE PARIS est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du

MATETU Y... a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête

Z..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DE POLICE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er

Ollier, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme MENAGER est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'avocat des requérants a déclaré que ces derniers se désistaient de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose

le 29 novembre 2001, le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS déclare se désister de l'instance engagée sous le n° 230654 ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Y... a déclaré se désister de ses conclusions à fins pécuniaires ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que le surplus des conclusions

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DU HAUT-RHIN est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement

conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU CENTRE COMMERCIAL CENTRE VILLE DE LANESTER est pur et simple ; que rien

les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DES ALPES MARITIMES est pur et simple ; que rien