l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, en tant qu'il classe le renard roux

Denis Robin et Michel Aubouin, sous-directeurs ; qu'ainsi M.

René ROUX, demeurant 4 rue Poitevine à MONTPELLIER (Hérault), M.

B...A...débiteur au titre de l'exercice 2006 envers la caisse de l'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Fondation Roux " de Vertheuil de la somme 2 621,92 euros

Article 2 : Les conclusions de MeBF..., liquidateur judiciaire de la société Hardy Roux, présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

ROQUES, demeurant place de l'Hôtel de ville à Aurillac (15000), M. D..., demeurant ..., M.

administration provisoire de l'ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT DE L'ADULTE HANDICAPE "CENTRE ESPERANZA", rattachant à la même date, pour sa gestion, cette association à l'établissement public "Fondation Roux

A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Emile Roux ; 1.

Jean-Pierre, Robyn Y..., Denise XZ..., I... Daniel, D... Maxime, M... Pierre, Fontan Z..., à Mme du Bois de Marolle Brigitte, à MM. U... Jean, XB... Alain, XX... Claude, P...

enregistrée le 25 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES dont le siège est situé 108-110, avenue Ledru-Rollin

3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, dont le siège est 108/110, avenue Ledru-Rollin

refus du préfet du Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement lui appartenant situé 2 rue Rodin

MARYSE, EPOUSE ROCQUES ; 2 CONDAMNE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ALBAN A LUI VERSER UNE SOMME DE 20.OOO F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

tenu des autorisations déjà accordées et non encore réalisées ainsi que de celle accordée le même jour pour la création d'un magasin à l'enseigne Leroy-Merlin d'une surface de vente de 15 200 m² à Roques-sur-Garonne

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 la requête doit être accompagnée de la décision attaquée ; qu'en dépit de

d'hébergement d'urgence ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu l'intervention, enregistrée le 27 mars 2012, présentée par l'association " Droit au logement Paris et environs ", dont le siège est 29 avenue Ledru-Rollin

familiale ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en intervention, enregistré le 18 juillet 2014, présenté par l'association Droit au logement Paris et environs, dont le siège est 29, avenue Ledru-Rollin

Roux ne saurait en toute hypothèse en bénéficier, dès lors qu'il ne résidait pas effectivement avec la personne avec laquelle il avait conclu un pacte civil de solidarité, les dispositions précitées de