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26 649 résultats pour « Segony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616980

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

DONT LE MINISTRE DU BUDGET FAIT APPEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SE FONDANT SUR UNE IRREGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION, A PRONONCE LA DECHARGE DE LA PREMIERE ET LA REDUCTION DE LA SECONDE

Source officielle

Page 14 sur 1333

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC SEGONY - SORABELLA

SIREN 495278301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

23/06/2016

Voir →

Ventes et cessions

OWL, SNC SEGONY - SORABELLA

SIREN 811445287GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

19/07/2015

Voir →

Ventes et cessions

OWL, SNC SEGONY - SORABELLA, LE MARIGNY

SIREN 811445287GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

12/07/2015

Voir →

Modifications diverses

SNC SEGONY - SORABELLA

SIREN 495278301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

12/07/2015

Voir →

Dépôts des comptes

SNC SEGONY - SORABELLA

SIREN 495278301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

27/06/2015

Voir →

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007661186

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

ET LE SIEUR VENIERE ELUS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE CONDEAU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ET QU'IL A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES DU SECOND TOUR DE SCRUTIN. ARTICLE 2. -LE SIEUR A...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837765

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement; Sur les conclusions relatives à la responsabilité confiée aux établissements d'enseignement du second degré dans l'organisation du service : Considérant que les dispositions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053987

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret du 10 janvier 1980 susvisé au motif qu'un changement dans les circonstances de droit et de fait aurait rendu illégale la disposition qu'il comporte selon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637185

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

CETAT30-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Professeurs et personnel enseignant - Règles de détachement dans un établissement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642452

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Professeurs et personnel enseignant - Instituteurs chargés d'un enseignement

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988638

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT -Agent ayant fait l'objet d'un premier licenciement, annulé, puis, à la suite de cette annulation, d'un second

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675836

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

ILS ASSURENT CE SERVICE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES, DANS LES CLASSES DU SECOND CYCLE DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION, ET, EXCEPTIONNELLEMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835464

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits et non dans le cas où, deux candidats au premier tour remplissant cette condition, un seul d'entre eux a fait acte de candidature pour le second

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000036739766

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

Considérant qu'aux termes du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissement, services ou organismes dans lesquels sont réalisés

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618524

Admin. suprême

22 janvier 1982

22 janvier 1982

LE REQUERANT FAIT VALOIR QU'APRES LA CLOTURE DE LA VERIFICATION, LE VERIFICATEUR S'EST PRESENTE A NOUVEAU A SON DOMICILE EN VUE DE PROCEDER A DE NOUVELLES INVESTIGATIONS, IL EST CONSTANT QUE CETTE SECONDE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007874401

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879509

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637798

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

CETAT54-01-07-06,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS -Décision confirmative de rejet d'un second recours gracieux - Délais contentieux non rouverts.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819421

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

pouvoir la note de service n° 84-467 du 30 novembre 1984 du ministre de l'éducation nationale relative à l'examen en vue de la rentrée scolaire de 1985 de la situation des personnels enseignants du second

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768500

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

groupe du second grade les magistrats ... inscrits sur une liste d'aptitude" ; que l'inscription de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652034

Admin. suprême

5 novembre 1976

5 novembre 1976

SECOND GRADE, LA COMMISSION D'AVANCEMENT N'A PAS COMMIS D'ERREUR DE DROIT ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 22 AVRIL 1905 : - CONS.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871122

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

C, le tribunal administratif de Nice a, par un premier jugement du 26 février 2008, rejeté sa demande dirigée contre cette décision de refus ; que par un second jugement du 20 mai 2008, le même tribunal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008015119

Admin. suprême

18 décembre 1998

18 décembre 1998

I... demande que le Conseil d'Etat réforme les résultats du premier tour des élections à l'Assemblée de Corse le 15 mars 1998, et annule les résultats du second tour de cette élection, le 22 mars 1998

Source officielle
CE

AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979594

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

et de l'objectif dans lequel il a été institué, le délai de trois jours francs mentionné au premier alinéa de l'article R. 155 doit être dans tous les cas computé sans qu'il y ait lieu de distinguer selon

Source officielle