Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de la société Ennemond Preynat et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'Ifrap, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament,

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR et de Me Brouchot, avocat de l'association groupement

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Terrena-Poitou, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'ASSOCIATION ESPERANCE ENVIRONNEMENT et autres et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations Me Le Prado, avocat de la SOCIETE SCREG EST et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la commune d'Amiens et de la communauté d'agglomération

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE RACHECOURT SUR MARNE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du groupement agricole

Richard Senghor, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SECTION FRANÇAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED) et de la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Section

Richard Senghor, maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme B et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association communale de chasse agréée de clugnat

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE et de Me Spinosi, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A et de la SOCIETE KPMG-SA, - les conclusions de M.