renvoi du conseil de prud'hommes de Martigues, a déclaré illégale la décision du 8 octobre 1984 de l'inspecteur du travail de la 3ème section des Bouches-du-Rhône d'autoriser le licenciement de Mme Rocca

Della Rocca qui bénéficiait de l'investiture de l'Union pour la Démocratie Française U.D.F. et du Rassemblement pour la République R.P.R.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 29 AOUT 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR MME DIROLLO MILLEREAU ROCCA, GROSSISTE EN FRUITS ET LEGUMES SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE

réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1999 dans les rôles des communes de Port-sur-Saône (Haute-Saône) et de Saint-Martin-Belle-Roche

une demande tendant à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Isotrétinoïne CLL Pharma , générique de la spécialité Roaccutane commercialisée par la société Produits Roche

pour la pratique des danses de compétition ; Vu, 2°) sous le n° 158380, la requête enregistrée le 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE ROCK

rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du 26 juin 1990 du préfet de Saône et Loire nommant M.Aubague directeur intérimaire de la maison départementale de retraite et d'accueil de Rambuteau et de Rocca

X..., professeur d'université, demeurant ... à La Roche Blanche (63670) ; M.

les frais d'expertise à leur charge ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'une part de condamner solidairement l'Etablissement français du sang et le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

dans l'exécution du marché qu'elle a passé avec la ville de Marseille pour la réalisation de la desserte sanitaire de La Rosière n'ont eu de caractère ni exceptionnel compte tenu de la dureté de la roche

requête, enregistrée le 14 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MEDIA MARNE VALLEE", dont le siège social est 107, cours des Roches

Guy, demeurant la Croix Saint-Roch, Nadaillat, (63122) Saint-Genes-Champanelle ; M.

Claude X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.

X... à la clinique Saint-Roch et qu'il n'avait pas fixé ses honoraires avec tact et mesure, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, qui n'était pas tenu de suivre le docteur

1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par l'association "LES AMIS DE REMIREMONT ET SITES DES HAUTES-VOSGES" (FLORE), dont le siège social est au ..., représentée par Me Roche

accordant une réduction de 97 325 F (14 837,10 euros) de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche

A, titulaire d'un doctorat en médecine de l'université d'Alep (Syrie) et praticien adjoint contractuel en chirurgie vasculaire au centre hospitalier de La RochesurYon, conteste la décision du 9 octobre

commercial de l'Essonne a accordé à la société Paris-Languedoc une autorisation préalable en vue de la création, en agrandissement, de 1967 m2 de locaux commerciaux dans le centre commercial du Bois des Roches