protection destinée à prévenir les risques résultant de la présence d'une usine ; Considérant que le projet de zone de protection d'un rayon de 700 mètres autour de la sphère d'ammoniaque liquéfié de 1 000 tonnes

393609,42 F représentant le préjudice subi par la société requérante du fait de l'application de l'arrêté illégal du Préfet de la Guadeloupe en date du 13 février 1967 fixant le prix provisoire de la tonne

14 décembre 1989 : "En application de l'article R. 53-1 du code de la route, le port de la ceinture de sécurité aux places avant des véhicules d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes

(et à la formation initiale de l'A.A.C. pour l'enseignement de la conduite des véhicules dont le P.T.A.C. n'excède par 3,5 tonnes) peuvent être effectués par les inspecteurs du permis de conduire et de

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

tranquillité publique et de protection de l'environnement ; que l'interdiction de circulation sur la RN 66 pour les véhicules de transport de marchandises d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes

de l'environnement augmente le seuil à partir duquel les piscicultures d'eau douce sont soumises à autorisation au titre de cette législation, ce seuil étant porté d'une capacité de production de 10 tonnes

l'arrêt attaqué que le 19 mars 1985, la société anonyme Comptoir européen des céréales a été déclarée par l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES adjudicataire d'un marché de livraison de 8 000 tonnes

le contrat du 7 mars 2001 autorisant la société Sanicorse à déposer sur le site de la décharge publique de Saint-Antoine des déchets d'activité de soins prévoyait un prix de 200 francs hors taxes la tonne

dans sa rédaction applicable aux faits litigieux « Les véhicules automobiles de transport de marchandises, leurs remorques et semi-remorques, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes

Enfin, il est prévu, à l'annexe VIII du cahier des charges modifié, relative aux standards éligibles aux soutiens à la tonne par matériaux, s'agissant du standard " flux développement " pour lequel le

du département de la Sarthe a autorisé la société anonyme Société Ligerienne Granulats a exploiter une installation de criblage, lavage et concassage de sables et graviers d'une capacité de 450 000 tonnes

céréales au titre des campagnes visées par la demande de restitution de la société PIETO ALIMENTS était perçue sur les céréales rétrocédées, mises en euvre ou importées à raison de montants fixés par tonne

X..., CHAUFFEUR D'UN CAMION DE 17 TONNES D'UNE HAUTEUR DE 4,80 M ET D'UNE LARGEUR DE 2,48 M A QUITTE LA VOIE RELIANT VANNES A NANTES POUR EVITER UN OUVRAGE D'UNE HAUTEUR INSUFFISANTE POUR AUTORISER LE

X... y exerçait également la profession de tôlier, celles-ci qui comportent notamment une grange, un hangar et une étable doivent être regardées comme constituant le centre d'exploitation des parcelles

ministre chargé de l'aviation civile" ; que par application de ces dispositions, le ministre de l'équipement, du logement et des transports a, par l'arrêté attaqué, fixé, pour l'année 1993, à 11,10 F par tonne

d'amortissement dégressif est réservé aux biens d'équipement normalement utilisés dans les entreprises industrielles au stade de la production ; que les camionnettes d'une charge utile inférieure à 2 tonnes

Tony A... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Tony A et, d'autre part, accordé à M. et Mme Bernard A un droit à pension au titre du décès de leur fils à compter du jour de leur demande déposée le 18 juin 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Tony W, demeurant ..., M. Dominique V, demeurant ..., M.