administratif de Bastia d'annuler la délibération du 19 août 2014 du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin de vie de L'Ile-Rousse, devenue la communauté de communes de L'Ile-Rousse-Balagne

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de

de l'arrêté du 19 septembre 1991 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement hydraulique, piscicole et piétonnier du Doubs dans la traversée de Pontarlier, du barrage

PEUVENT SEULS MAINTENIR OU CREER SEMBLABLES ENCLOS : 1° LES DETENTEURS D'UN DROIT FONDE SUR TITRE ; 2° LES PROPRIETAIRES DES FONDS SUBMERGES PAR LA RETENUE D'UN BARRAGE ETABLI EN VUE DE LA PISCICULTURE

Sur la rive gauche du même cours d'eau, et au droit de ce barrage, la société hydraulique d'études et de mission d'assistance (SHEMA) a, à partir de 2010, repris l'exploitation d'une centrale qui était

hors de toute aire d'appellation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, notamment l'article L. 641-3 ; Vu le décret du 24 décembre 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine Touraine

l'ampleur du mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Saint-Malo, en s'abstenant de recourir à la force pour disperser les barrages

X... est un tiers par rapport à l'ouvrage public constitué par le chemin communal en tant que celui-ci fait barrage à l'écoulement des eaux ; que le lien de cause à effet entre l'ouvrage public et les

mesure de classement ; que cette mesure ayant pour objet même de prévenir toute atteinte au site, la circonstance qu'en l'espèce elle n'aurait été prononcée que pour interdire la construction d'un barrage

et de la navigation intérieure : " les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder " ; Cons. que si la mise en exploitation du barrage

que leurs dépendances" ; Considérant que l'arrêté attaqué, pris par les préfets de la Haute-Loire et de la Lozère, a pour objet de réglementer la navigation sur la portion de l'Allier située entre le barrage

demande premièrement dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 30 janvier 1985 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a retiré l'autorisation d'utiliser la force motrice de la rivière l'Allagnon au barrage

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 31 mai 1994 du préfet de Lot-et-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux de contournement du barrage

Puteaux Cedex (92816) ; la SOCIETE PERFORMANCES SA-RFM demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 mai 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société CRT Sud Touraine

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR DECISION EN DATE DU 11 JUIN 1976, LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX A MIS FIN, A L'EXPIRATION DES CONGES DE LA TOUSSAINT

lorsque le débit de cette rivière s'élève, comme cela s'est produit en 1976, selon une périodicité qui retire à ce phénomène tout caractère exceptionnel, à environ 1 000 mètres cubes par seconde au barrage

MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LE DEPARTEMENT DU VAR ET TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA RUPTURE DU BARRAGE

SUR LA ROUTE NATIONALE 113 A LA SORTIE DE BARSAC GIRONDE A EU POUR CAUSE LA NAPPE DE FUMEE EMANANT D'UN BARRAGE DE SOUFRE ENFLAMME ETABLI SUR LA CHAUSSEE PAR DES INCONNUS ; QUE LE SIEUR X...

de 562 780 F correspondant aux indemnités de congé payé versées en raison des rémunérations perçues par les salariés de l'entreprise Les Isolants Réunis et de la société Mécanique et Plastique de Touraine

X... a cédé à l'amiable, pour le prix de 1 000 000 F, à la société d'économie mixte dite "société d'équipement de la Touraine" des terrains bâtis et non bâtis d'une superficie totale de 4 452 m2, sis à