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268 résultats pour « Troncin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041962853

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

public ou la sécurité intérieure d'un État membre dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404353

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Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

dangers et des inconvénients pour les éléments visés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ce qui est le cas notamment si cette modification : / - conduit à la mise en place d'un nouveau tronçon

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007812273

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

que si certains requérants soutiennent que c'est à tort que la déclaration d'utilité publique n'a pris en compte que le tracé à concéder Orgeval-Nanterre de l'autoroute A 14, sans se préoccuper du tronçon

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029805408

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

, Robert-Espagne, Nubécourt, Waly, Vaubecourt, Nançois-sur-Ornain, Consenvoye, Pagny-sur-Meuse, Lanhères, Rouvres-en-Woëvre, Burey-la-Côte, Belrain, Seuil d'Argonne, Bannoncourt, Raival, Velaines, Tronville-en-Barrois

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

pas contesté qu'à la date de publication de l'arrêté du 10 juillet 2012, en vertu duquel la section de la Creuse sur laquelle est située son installation a été classée sur la liste des cours d'eau, tronçons

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

économique et le progrès social, comme le requiert l'article 6 de la Charte de l'environnement ; qu'en outre, il ne saurait être utilement soutenu à l'encontre du décret attaqué que le choix de soumettre un tronçon

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Considérant, tout d'abord, que l'opération litigieuse, qui tend à relier Bordeaux à Toulouse et Bordeaux à Dax par deux lignes ferroviaires à grande vitesse d'une longueur totale de 327 km incluant un tronçon

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

requérantes, l'existence de la maison dite du Barry, classée monument historique ; qu'enfin une analyse de l'état initial des réseaux hydrauliques et des zones inondables figure au dossier pour chacun des tronçons

Source officielle