A, ressortissant turc et son épouse de nationalité française ; que le requérant, divorcé de son épouse de nationalité turque le 15 janvier 2009 en Turquie, et Mme A n'apportent pas d'éléments sur leur

A, ressortissant turc et la S.A.R.L. SERKAM, laquelle a établi en faveur de M.

A..., ressortissant turc d'origine kurde.

que le Syndicat intercantonal de répurgation du centre ouest Bretagne (SIRCOB), qui a pour objet le traitement des déchets ménagers, a acheté en 2004 à la société assurant l'incinération de ceux-ci un turbo-alternateur

B A, ressortissant turc par un décret du 16 juillet 2024, date à laquelle le Gouvernement disposait de la plénitude de ses attributions.

A, ressortissant turc d'origine kurde, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 21 octobre 2003.

B A, ressortissant turc, sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 6 mars 2019 par le procureur de la République d'Izmir pour l'exécution d'un jugement de la cour d'assises d'Izmir du 28 juillet

B, ressortissant turc et des sociétés Ezo-Bat et B Art, dont il est le représentant légal, pour des raisons liées au financement du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), considéré au sein de l'Union

X..., ressortissant turc ayant demandé dès son entrée en France le bénéfice du statut de réfugié politique, s'est rendu coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail

A, ressortissant turc, est entré irrégulièrement en France en septembre 2003 puis a déposé une demande d'asile le 2 mars 2004 qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Burhan Y, ressortissant turc, est entré en France de manière irrégulière le 21 août 2001 ; qu'après que l'office français de protection des réfugiés et apatrides lui a refusé, par une décision du 14 janvier

Ozaslan, ressortissant turc, sur le fondement de l'article 23 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, la cour administrative d'appel de Paris a fait droit au moyen tiré de la violation de l'article

X... a été privé de la nationalité turque en application d'une loi du 22 février 1964 pour s'être soustrait à ses obligations militaires, par une décision publiée au Journal officiel turc du 17 mai 1996

Mustafa X, ressortissant turc, a fait l'objet le 2 avril 1999 d'un arrêté d'expulsion pris par le ministre de l'intérieur ; que cet arrêté a été annulé par un jugement en date du 12 janvier 2000 du tribunal

A, ressortissant turc, est entré irrégulièrement en France, après avoir divorcé dans son pays de sa première épouse, dont il avait eu trois enfants ; qu'après que l'office français de protection des réfugiés

Y..., ressortissant turc, s'est maintenu en France pendant plus d'un mois à compter de la notification qui lui a été faite le 26 août 1999, à la suite du rejet de sa demande d'asile territorial par l'office

B..., ressortissant turc, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion pris par le ministre de l'intérieur le 2 avril 1999 ; que cet arrêté d'expulsion a été annulé par un jugement du tribunal administratif

droits de l'homme et des libertés fondamentales puisque Mme X..., entrée en France en 1999 et mariée depuis dix-huit mois à la date de l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué avec un ressortissant turc